avocat informatique

avocat contrefacon marque
Le barème des saisies des rémunérations - 26/12/2011
L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011
De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011
Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011
Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ? - 22/03/2011
Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011
Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon - 22/03/2011
Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 22/03/2011
Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011
Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011
Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011
AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011
avocat informatique avocat données personnelles lille avocat cnil
avocat informatique
avocat informatique avocat conditions generales de vente avocat informatique

LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...
Le barème des saisies des rémunérations           L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne           De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective           Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts?           Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ?          

avocat informatique




Présentation du Cabinet d'Avocat

Le Cabinet de Me Jean Leclercq Avocat a pour principal domaine d'intervention le droit de l'entreprise, notamment dans le domaine de l'informatique et de la propriété intellectuelle. Proche des opérationnels, il privilégie la réactivité.

L'avocat en charge du dossier s'engage et adapte avec vous la stratégie la plus pertinente à suivre.

L'avocat en contact avec vous crée une relation fondée sur la compétence, la confiance et l'accessibilité.




Nos principaux domaines d'intervention :

Droit de l'informatique et de l'Internet
Gestion des données à caractère personnel, en relation avec la CNIL
Propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, des marques et des dessins et modèles
Droit du logiciel, ERP et bases de données
Droit de la vente, de la distribution et de la consommation
Rédaction et modification de contrats, dans tous les domaines, notamment de partenariat,
    licence, cession, transfert de technologie, CGV...
Négociation et arbitrage, développement de partenariats inter-entreprises
Contrats commerciaux et contrats internationaux
Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale, saisie contrefaçon
Recouvrement de créances


"Faire du droit l'allié stratégique pour le développement de l'entreprise"


avocat informatique
Accueil   avocat informatiqueQui sommes-nous ?   avocat informatiquePrestations en ligne   avocat informatiqueNous contacter   avocat informatiqueLiens   avocat informatiqueEspace client   avocat informatiqueNewsletter
avocat informatique Mentions légales & crédits
avocat informatique Plan du site