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"Have a break..." est-elle une expression pouvant constituer une marque valable ?

Droit communautaire le 06/12/2008

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La société Nestlé est titulaire des marques "Kit Kat" et "Have a break... Have a Kit Kat".

Forte de l'enregistrement de ces deux marques largement employées, elle a demandé l'enregistrement au Royaume-Uni de la marque « Have a break… » pour les mêmes classes.

L'opposant, la société Mars UK, estime que cette troisième marque est totalement dépourvue de distinctivité.

La question posée à la Cour de justice a donc été la suivante :

« Le caractère distinctif d'une marque peut-il être acquis à la suite ou en conséquence de l'usage de cette marque en tant que partie d'une autre marque ou en combinaison avec celle-ci ? »

La Cour de Justice des Communautés Européennes rappelle qu'une marque présente un caractère distinctif lorsqu'elle est propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.

Les éléments susceptibles de démontrer que la marque est devenue apte à identifier le produit ou le service concerné doivent être appréciés globalement.

Sont dans ce cadre pris en considération la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l’étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements...

La Cour en conclut le 7 juillet 2005 que le caractère distinctif d'une marque peut être acquis en conséquence de l'usage de cette marque en tant que partie d'une marque préalablement enregistrée ou en combinaison avec celle-ci.

Source : CJCE, 7 juillet 2005, Nestlé c/ Mars, Affaire C-353/03

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