Avocat lille
Actualités

AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009

Vin / Vigne / Appellations le 22/03/2011

Partager





En marge des Actualités habituelles, nous proposons dans la rubrique Vin / Vigne / Appellations les décrets relatifs aux Appellations d'Origine Contrôlée.

Dans la série des textes qui agacent les viticulteurs, voici le nouveau décret relatif à l'AOC Cassis.

Source : Décret du 30 mars 2009

Pdf associés à cette news :  AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009AOC Cassis

Partager


Articles connexes

Nous contacter

separateur

Vous avez une question ? Vous souhaitez être rappelé ? Contactez-nous via le formulaire suivant :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations que vous transmettez lors de votre demande d'informations. A cet effet, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@theret.fr