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Conflits de noms de domaine similaires et concurrence déloyale

Concurrence déloyale le 23/12/2008

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Le nom de domaine « pneus-online », qui réunissait deux mots utilisés ordinairement de manière tout à fait séparée, présentait à l’époque de son choix une certaine originalité et n’était pas purement descriptif.

En conséquence, une société concurrente utilisant un nom de domaine proche, a été condamnée au titre de la concurrence déloyale.

Pour ce qui concerne l’évaluation du préjudice, la Cour d’Appel de Lyon a, le 31 janvier 2008, pris en considération les chiffres d’affaires réalisés par les parties ainsi que son taux d’accroissement, d’une part, et l’expérience respective des parties dans la vente de pneumatiques en ligne, d’autre part.

Pour rappel, la Cour énonce que l’originalité d’un nom de domaine n’est pas une condition sine qua non pour sa protection.

En effet, lorsque l’action est intentée au titre de la concurrence déloyale, seul importe le risque de  confusion occasionnée par la reprise d’un nom de domaine identique ou similaire.

Telles est la position récurrente tenue par la Chambre Commerciale de la cour de Cassation, notamment dans des arrêts en date du 7 juillet 2004 ou du 8 avril 2008. Dans le même sens, la bonne ou la mauvaise foi est indifférente à établir la déloyauté d’une des parties.

Source : Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2008

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