Voici publiés les tableaux concoctés par la Commission d'Albis visant la rémunération due pour copie privée pour tout achat de support informatique.
Ces tarifs font suite à une décision rendue par le Conseil d'Etat le 11 juillet 2008 annulant une précédente décision de la Commission de 2006 :

"Il résulte des dispositions précitées que la rémunération pour copie privée a pour unique objet de compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l’usage qui est fait licitement et sans leur autorisation de copies d’œuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes à des fins strictement privées ; que par suite, contrairement à ce que soutient le ministre de la culture et de la communication, la détermination de la rémunération pour copie privée ne peut prendre en considération que les copies licites réalisées dans les conditions prévues par les articles L.122-5 et L.311-1 du code de la propriété intellectuelle précités, et notamment les copies réalisées à partir d’une source acquise licitement."

Révisant donc sa "copie", la Commission exclut désormais de la base de calcul les copies effectuées à partir d'une source illicite.
Les bases de calcul ont été retenues sur la base d'une étude menée par l'institut TNS SOFRES.