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L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011
De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011
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Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011
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Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 22/03/2011
Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011
Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011
Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011
AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011
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LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

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avocat lille - La Commission Générale de terminologie et de néologie et Internet



La Commission Générale de terminologie et de néologie et Internet

Divers

Dans une décision publiée le 16 juin 2007, la Commission Générale de terminologie et de néologie, revient une nouvelle fois dans le domaine des offres de Télécommunication à destination des particuliers, et proscrit tout anglicisme, conformément aux dispositions de la Loi Toubon, en date du 4 août 1994.

En ce sens, les offres dites « triple play » associées à une « freebox », « neufbox » ou « aolbox »… devront désormais être rebaptisées offres « triple service » associées à un « boîtier multiservice ».

Cette obligation ne s’impose cependant qu’aux Administrations et services de l’Etat.




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