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La marque Botox est-elle valable ?

separateur
Contrefaçon le 01/04/2009

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La Société Allergan, titulaire de la marque française Botox a assigné un de ses concurrents en contrefaçon.
 
Ce dernier se défend en relevant qu’il ne serait pas fait usage à titre de marque du signe Botox, au motif qu’il ressortirait de très nombreux articles de presse communiqués au débat que ce signe serait couramment employé pour désigner le produit lui-même (la toxine botulique) et non l’origine du produit.

La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 1er juillet 2008 (confirmé le 27 janvier 2009), fait droit à cette demande et estime effectivement que le propriétaire de la marque Botox doit être déchu de ses droits.
 
La Cour de Cassation relève en effet : « qu’en retenant que le signe Botox était couramment employé pour désigner le produit lui-même, et non l’origine du produit, de sorte qu’il n’en était pas fait usage à titre de marque, la Cour d’Appel, qui a ainsi fait ressortir que la marque était devenue, du fait de son propriétaire, la désignation usuelle dans le commerce du produit concerné, ce qui excluait l’existence d’un juste motif de ce défaut d’usage en tant que marque, a justifié sa décision. »

Rappelons que selon les dispositions de l’article L.714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle : « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque, qui, sans juste motif,  n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans ».

La cour rappelle donc que la finalité d’une marque est de garantir l’origine du produit et doit donc être exploitée en tant que telle.

Il est donc fortement conseillé, pour tous les titulaires de marque, d’associer le produit à son origine permettant au consommateur final d’établir une relation certaine entre la marque, le produit et la société qui le distribue.

Source : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 1er juillet 2008 et 27 janvier 2009

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