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avocat lille - La saga lilloise : foot or not foot ?



La saga lilloise : foot or not foot ?

Droit Public

Les 5 juin 2003 et 26 octobre 2004, le maire de Lille octroyait à la ville deux permis de construire afin de permettre une normalisation du stade aux contingences européennes.

Le ministre de la culture avait émis un avis favorable.

Les associations "Sauvons le site de la Citadelle de Lille" et "Renaissance du Lille ancien" ont tout d'abord saisi le Tribunal administratif (TA) de Lille en annulation, lequel a rejeté leurs demandes. La Cour administrative d'appel (CAA) a annulé le 7 juillet 2005 le jugement du TA de Lille. Le Conseil d'Etat, saisi en qualité de juge de cassation, confirme l'arrêt de la CAA.

Pour légaliser les travaux, le visa de l'architecte des bâtiments de France était en l'espèce indispensable et préalable à la délivrance des permis de construire pour toute construction se trouvant dans le périmètre de visibilité (500 mètres) d'un édifice classé, en l'occurrence la demi-lune Sainte-Barbe et le Grand Carré.

Or, l'avis favorable a été contesté par les associations pour "erreur d'appréciation".

En effet, le volume, la forme et la hauteur de la construction envisagée étaient de nature à porter atteinte de manière pérenne à l'aspect des monuments classés.

En outre, cette atteinte ne peut être compensée par la rénovation et le réaménagement du site classé.

Il s'agit incontestablement d'un camouflet pour la ville de Lille qui a dû revoir sa copie et "délocaliser" le projet sur la commune de Villeneuve d'Ascq.

Le Losc, s'il se produit dans des compétitions européennes, ne sera toujours pas prêt, en 2009, de jouer "à la maison"... Il faudra donc patienter jusqu'en 2011.



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