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Le barème des saisies des rémunérations

Procédure / Exécution

L'article R.3252-2 du code du travail vise la partie saisissable des rémunérations.

Voici le barême en vigueur au 1^er janvier 2009. Précision qu'il demeure inchangé pour l'année 2010.

1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 460 € ;

2° Le dixième, sur la tranche supérieure à 3 460 € et inférieure ou égale à 6 790 € ;

3° Le cinquième, sur la tranche supérieure à 6 790 € et inférieure ou égale à 10 160 € ;

4° Le quart, sur la tranche supérieure à 10 160 € et inférieure ou égale à 13 490 € ;

5° Le tiers, sur la tranche supérieure à 13 490 € et inférieure ou égale à 16 830 € ;

6° Les deux tiers, sur la tranche supérieure à 16 830 € et inférieure ou égale à 20 220 € ;

7° La totalité, sur la tranche supérieure à 20 220 €.

Source : Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008

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