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Le droit de suite des auteurs

Droit d'auteur le 06/12/2008

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La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a modifié les dispositions relatives au droit de suite dont bénéficie l’auteur.

Ce droit de suite lui permet de prélever un pourcentage sur les produits de la vente de ses œuvres pendant leur durée d’exploitation.

Un décret en date du 9 mai 2007 précise que le droit de suite porte sur les œuvres originales graphiques ou plastiques créées par l’auteur.

Toutes les ventes, au-delà de la première cession, sont soumises à ce droit de suite sous deux conditions :

- l’un des intervenants doit agir dans le cadre de son activité professionnelle

- la vente doit être effectuée sur le territoire français.

Au niveau pécuniaire, ce droit de suite est de 4% pour toute vente allant jusque 50 000 euros et, au-delà, un barème dégressif s’applique.

Source : Décret n°2007-756 du 9 mai 2007

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