|
Le Roquefort d’abordVin / Vigne / Appellations, Droit communautaire
Le 15 mars 2002, la Commission Européenne a présenté une proposition visant à renforcer la protection des indications géographiques et des appellations d'origine dans le Marché Européen.
En particulier, le roquefort fait partie de ces produits de qualité unique fabriqués selon des méthodes traditionnelles.
Cette protection vise à mieux protéger les indications géographiques contre le piratage ou la concurrence déloyale et concourt à la mise en œuvre de la reconnaissance, au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce, des aspects des droits de propriété intellectuelle (conformément aux accords ADPIC).
Désormais, selon cette proposition, tous les ressortissants des Pays membres de l'OMC bénéficieront d'un droit d'objection quant à l'enregistrement de certains produits qui pourraient porter confusion avec les produits protégés.
De même, il est prévu une procédure spécifique d'enregistrement des produits protégés sur le Marché Communautaire, selon une procédure non encore définie.
Point important : En cas de conflit entre les deux signes distinctifs que sont une marque et une indication géographique, le règlement prévu pour les accords ADPIC sera étendu aux marques consacrées par l'usage, c'est-à-dire non enregistrées.
Voir la liste des Appellations d'Origine Protégée (AOP) et des Indications Géographiques Protégées (IGP).
Liste des Actualités - Retour à l'Accueil
|
|
Accueil
Mentions légales & crédits