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Marque communautaire : nouvelle réduction des frais de dépôt

Droit communautaire le 24/04/2009

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A compter de mai 2009, le dépôt d'une marque communautaire, couvrant en une seule fois l'intégralité du territoire de tous les états membres de l'Union européenne, sera beaucoup moins onéreux.

En effet, auparavant, deux taxes étaient exigibles : une taxe de dépôt et une taxe d'enregistrement, respectivement de 750 € et de 850 €, soit un total de 1600 €.
Désormais, une taxe unique très attractive de 900 € sera sollicitée, valant pour un dépôt visant trois classes.

Bonne nouvelle : cette réduction s'appliquera aussi aux dépôts en cours dont la demande de paiement de la taxe d'enregistrement n'aura pas encore été réclamée par l'OHMI (Office d'Harmonisation du Marché Intérieur).

N'hésitez pas à nous solliciter pour toutes précisions complémentaires relatives aux modalités de dépôt d'une marque communautaire.
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