Une procédure de divorce permet de mettre en exergue une quantité de modes de preuve acceptables et surtout incite en l'occurrence la Cour de cassation à se prononcer sur la recevabilité d'un SMS.

Rappelons rapidement les moyens probatoires autorisés en la matière:

L'article 259 du Code civil relève que

et l'article suivant 259-1 du Code civil ajoute

Pour le cas qui nous intéresse, l'épouse souhaitait démontrer un adultère par la production en justice de SMS reçus sur le téléphone portable professionnel de son conjoint, dûment constatés par huissier de justice.

La Cour d'appel de Lyon avait rejeté cette production en estimant que

Cette vision est rejetée par la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 17 juin 2009, la preuve pouvant être apportée par tout moyen, excepté par violence ou par fraude.

Désormais, il est tout à fait possible de faire étalage de SMS reçus par le conjoint dans une procédure de divorce.

Enfin, il n'est pas inintéressant de rapprocher cette décision d'un autre arrêt de la Cour de cassation, en date du 23 mai 2007, en matière de droit du travail et plus particulièrement dans le cadre de la démonstration d'un harcèlement sexuel, qui avait déjà accepté le SMS à titre de preuve en ces termes: