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La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

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La marque Botox est-elle valable ?

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L'usage sérieux d'une marque par une association

- 16/01/2009

Nous savons qu'en matière de marque, un défaut d'usage pendant une période ininterrompue de cinq ans autorise toute personne intéressée, en particulier les concurrents attentifs, à solliciter judiciairement la déchéance du signe distinctif ...

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Les caractères de la déceptivité

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  La Société ADA, ayant pour activité la location de véhicules a procédé à l’enregistrement de la marque « libre à vous de dépenser plus ! ». Le concurrent, la Société Promocar, considérait que cette ...

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Condition de dépôt d’une marque constituée exclusivement de la représentation d’une couleur ou d’une combinaison de couleurs

- 06/12/2008

Un arrêté du 2 septembre 2008 vient préciser un précédent arrêté en date du 31 janvier 1992 relatif aux marques et plus précisément aux conditions de recevabilité des demandes d’enregistrement. Cet arrêté rappelle ...

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Le juge communautaire conforte les critères d'appréciation du risque de confusion en matière en marque

- 06/12/2008

Cette décision rappellera au lecteur non habitué au contentieux des marques comment raisonne le juge communautaire, étant donné que ce raisonnement s'impose aujourd'hui au juge ...

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"Have a break..." est-elle une expression pouvant constituer une marque valable ?

- 06/12/2008

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Fenêtre sur COURT

- 05/12/2008

Un juge du district de New York, saisi par Microsoft, s'interroge sur la validité de la marque Windows. Cette décision en date du 15 mars 2002, qui n'est que préalable, pose tout de même la problématique du futur ...

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Marque tridimensionnelle : le problème de la fonction et du résultat technique

- 03/12/2008

La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 30 mai 2007, a rejeté un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris. La société néerlandaise Philips est titulaire de marques internationales ...

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