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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Contrefaçon, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Contrefaçon et concurrence déloyale : la seconde doit être fondée sur des faits distincts de ceux qui fondent la première - 03/12/2008
Dans le cadre d’une action en contrefaçon de lunettes de protection protégées à titre de modèle, il appartient au juge saisi du litige de vérifier, au préalable, si les modèles en question sont ou non originaux (Société ...
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Marque tridimensionnelle : le problème de la fonction et du résultat technique - 03/12/2008
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 30 mai 2007, a rejeté un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris.
La société néerlandaise Philips est titulaire de marques internationales ...
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