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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Internet, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Site internet : mentions obligatoires - 03/12/2008
Les personnes immatriculées au Registre des Commerces et des Sociétés doivent indiquer sur leur site Internet plusieurs mentions obligatoires :
Le numéro SIREN, ainsi que la mention RCS suivie du nom de la ville ...
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