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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Droit d'auteur, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Réseau P2P et droits d’auteur : recherche des infractions par la SACEM - 06/12/2008
Par deux décisions des 8 et 22 novembre 2007, la CNIL autorise la SACEM, la SDRM et la SCPP à mettre en oeuvre des traitements informatiques ayant pour objet la recherche d'infractions aux droits d'auteur sur les ...
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Défaut de créativité et licenciement économique - 05/12/2008
Peut-on licencier, pour motif économique, un salarié engagé en qualité de maquettiste PAO pour insuffisance de créativité ?
Telle est la question posée à la Cour d'Appel de PARIS qui, dans un ...
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