Arbitrage - Avocat Lille - Jean Leclercq Avocat

	Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 29/04/2010

	Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 06/04/2010

	Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 24/02/2010

	Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 02/02/2010

	Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010

	Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010

	Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne - 17/12/2009

	La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009

	Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques - 16/10/2009

	La signature électronique : comment être certifié et devenir tiers de confiance ? - 16/10/2009

	Contrôle des postes informatiques des salariés et atteinte à la vie privée - 08/09/2009

	Une appréciation de l’application de la loi dans le temps - 08/09/2009

LA MARQUE
La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR
Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle
Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...

Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo

Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires

Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel?

Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes

Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite

Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Arbitrage, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.

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Consécration de l'autonomie de la clause compromissoire

- 03/12/2008

Par deux arrêts en dates du 4 avril 2002 et du 9 avril 2002, les Chambres Civiles et Commerciales de la Cour de Cassation se sont prononcées sur le caractère autonome de la clause compromissoire (clause d'arbitrage). Il était ...

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