Arbitrage - Avocat Lille - Jean Leclercq Avocat

	Le barème des saisies des rémunérations - 26/12/2011

	L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011

	De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011

	Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011

	Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ? - 22/03/2011

	Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011

	Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon - 22/03/2011

	Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 22/03/2011

	Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011

	Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011

	Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011

	AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011

LA MARQUE
La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR
Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle
Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...

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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Arbitrage, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.

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Consécration de l'autonomie de la clause compromissoire

- 03/12/2008

Par deux arrêts en dates du 4 avril 2002 et du 9 avril 2002, les Chambres Civiles et Commerciales de la Cour de Cassation se sont prononcées sur le caractère autonome de la clause compromissoire (clause d'arbitrage). Il était ...

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