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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Banque, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011
Une récente décision fort intéressante pour les emprunteurs étant passés par la CASDEN Banque Populaire, c'est-à-dire ayant souscrit un prêt réservé au personnel de l'Education nationale, a été rendue par la première chambre civile ...
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Obligation d'information et devoir de conseil des prestataires de services d'investissement - 27/05/2009
La responsabilité des professionnels des investissements financiers est de plus en plus recherchée.
Ces derniers ont l'obligation, face à un investisseur non averti, c'est-à-dire néophyte, de les informer des tenants et des aboutissants ...
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Utilisation frauduleuse du numéro d'une carte bancaire - 31/01/2009
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2008 vient apporter une précision sur l'utilisation abusive à distance du numéro d'une carte bancaire, sans qu'il y ait perte ou vol de la carte, ...
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Carte bancaire perdue ou volée et responsabilité - 06/12/2008
La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 2 octobre 2007, apporte une précision quant à l’application de l’article L.132-3 du code monétaire et financier.
Cet article dispose que le titulaire d’une ...
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Incident de paiement et frais bancaires - 06/12/2008
Un décret datant du 15 novembre 2007 fixe les plafonds du montant des frais bancaires qui peuvent être perçus par les établissements bancaires en cas de rejet d’un chèque sans provision.
De tels frais ne pourront ...
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