Actualité juridique
Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Base de données, du Cabinet Jean LECLERCQ Avocat et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, le droit des contrats, le droit du préjudice corporel, etc.
Les derniers articles
Résumé
Par deux arrêts rendus les 5 juillet et 4 octobre 2019, la deuxième chambre de la Cour d’appel de Paris a admis la force probante de constats d’huissiers ...
Les données personnelles : l’or noir du XXIe siècle !
Cette expression désormais éculée est révélatrice de l’importante manne financière générée par le marché ...
Les rubriques
Choisir une rubrique 
- Arbitrage
- Banque
- Base de données
- Brevet
- Concurrence
- Concurrence déloyale
- Consommation
- Contrats
- Contrefaçon
- Dessins et Modèles
- Divers
- Données à caractère personnel / CNIL / RGPD
- Droit à l'image
- Droit commercial
- Droit communautaire
- Droit d'auteur
- Droit Public
- Famille
- Garanties / Sûretés
- Immobilier / Habitation
- Internet
- Logiciel
- Médical / Santé / Préjudice corporel
- Marque
- Noms de domaine
- Nouvelles technologies
- Pénal
- Procédure / Exécution
- Procédures Collectives
- Publicité
- Responsabilité
- Société / Fiscal
- Social
- Vente / Distribution
- Vin / Vigne / Appellations
Il y a 1 article dans cette rubrique Base de données
Cette affaire semble ubuesque.
Une société informatique NETCONTROL remporte un appel d'offre auprès de la société d'exploitation des sites touristiques (SELT) consistant en la mise en oeuvre d’un ...
