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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Concurrence déloyale, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Conflits de noms de domaine similaires et concurrence déloyale - 24/12/2008
Le nom de domaine « pneus-online », qui réunissait deux mots utilisés ordinairement de manière tout à fait séparée, présentait à l’époque de son choix une certaine originalité et n’était pas purement descriptif.
En ...
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Contrefaçon et concurrence déloyale : la seconde doit être fondée sur des faits distincts de ceux qui fondent la première (suite) - 23/12/2008
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans ...
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Contrefaçon et concurrence déloyale : la seconde doit être fondée sur des faits distincts de ceux qui fondent la première - 03/12/2008
Dans le cadre d’une action en contrefaçon de lunettes de protection protégées à titre de modèle, il appartient au juge saisi du litige de vérifier, au préalable, si les modèles en question sont ou non originaux (Société ...
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