|

Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Consommation, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011
Une récente décision fort intéressante pour les emprunteurs étant passés par la CASDEN Banque Populaire, c'est-à-dire ayant souscrit un prêt réservé au personnel de l'Education nationale, a été rendue par la première chambre civile ...
Lire la suite

La vente dans une foire est-elle assimilée à un démarchage? - 04/05/2009
A l'occasion d'une foire, un couple se laisse tenter et fait l'acquisition le 9 septembre 2005 d'une cuisine équipée pour un montant de 5716.83 €.
Se ravisant rapidement, il envoie un courrier de rétractation dans les ...
Lire la suite

Utilisation frauduleuse du numéro d'une carte bancaire - 31/01/2009
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2008 vient apporter une précision sur l'utilisation abusive à distance du numéro d'une carte bancaire, sans qu'il y ait perte ou vol de la carte, ...
Lire la suite

|
|