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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Contrefaçon, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Marque de renommée COHIBA et atteinte à son prestige - 15/06/2009
La société cubaine Corporacion Habanos, propriétaire des marques verbales et semi figuratives françaises COHIBA, déposées en classe 34 relative aux produits du tabac, a assigné une société ayant elle aussi déposé une marque internationale semi ...
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Contrefaçon à l'étranger : juridiction compétente - 11/05/2009
Une entreprise française exerçant sous l'enseigne Sinequanone commercialise des articles de prêts-à-porter.
Son distributeur en Allemagne lui signale qu'une société danoise expose dans un show-room à Hamburg des articles contrefaisants.
La ...
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La marque Botox est-elle valable ? - 01/04/2009
La Société ...
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Création logicielle, originalité et propriété - 27/01/2009
La contrefaçon étant un délit pénalement répréhensible, la Cour d'appel de Douai avait condamné plusieurs prévenus à des peines d'amende et à une sanction civile pour avoir exploité un logiciel développé au sein de l'ancienne ...
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Contrefaçon et concurrence déloyale : la seconde doit être fondée sur des faits distincts de ceux qui fondent la première (suite) - 23/12/2008
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans ...
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Internet: la responsabilité des prestataires techniques (suite) - 16/12/2008
Plusieurs décisions intéressantes viennent border le statut juridique des hébergeurs suite à la loi du 21 juin 2004 dite de confiance dans l'économie numérique.
Tribunal de grande instance de Paris, jugement du 24 juin 2009
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Peut-on représenter dans un magazine le trophée de la coupe du monde de football? - 16/12/2008
Le magazine sportif "Onze mondial" avait reproduit sur sa couverture le trophée de la coupe du monde.
Le magazine estime qu'au regard du droit à l'information du public et selon le principe de la liberté d'expression (article ...
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La commercialisation de produits contrefaisants - 03/12/2008
Est-il possible de commercialiser un produit contrefaisant, même lorsque le vendeur n'a pas eu connaissance de cette contrefaçon ?
Telle est la question à laquelle la Cour de Cassation a répondu dans un important ...
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