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Le barème des saisies des rémunérations - 26/12/2011
L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011
De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011
Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011
Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ? - 22/03/2011
Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011
Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon - 22/03/2011
Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 22/03/2011
Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011
Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011
Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011
AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011
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LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...
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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Contrefaçon, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.

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Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon

- 22/03/2011

Les Producteurs et le réalisateur du célèbre film "Les Choristes" se sont aperçus que des bannières publicitaires avaient été placées sur des sites d'échange en ligne dès le mois de septembre 2004. Le fim avait en effet été mis à disposition ...

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Marque de renommée COHIBA et atteinte à son prestige

- 15/06/2009

La société cubaine Corporacion Habanos, propriétaire des marques verbales et semi figuratives françaises COHIBA, déposées en classe 34 relative aux produits du tabac, a assigné une société ayant elle aussi déposé une marque internationale semi ...

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Contrefaçon à l'étranger : juridiction compétente

- 11/05/2009

Une entreprise française exerçant sous l'enseigne Sinequanone commercialise des articles de prêts-à-porter. Son distributeur en Allemagne lui signale qu'une société danoise expose dans un show-room à Hamburg des articles contrefaisants. La ...

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La marque Botox est-elle valable ?

- 01/04/2009

La Société ...

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Création logicielle, originalité et propriété

- 27/01/2009

La contrefaçon étant un délit pénalement répréhensible, la Cour d'appel de Douai avait condamné plusieurs prévenus à des peines d'amende et à une sanction civile pour avoir exploité un logiciel développé au sein de l'ancienne ...

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Contrefaçon et concurrence déloyale : la seconde doit être fondée sur des faits distincts de ceux qui fondent la première (suite)

- 23/12/2008

La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans ...

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Internet: la responsabilité des prestataires techniques (suite)

- 16/12/2008

Plusieurs décisions intéressantes viennent border le statut juridique des hébergeurs suite à la loi du 21 juin 2004 dite de confiance dans l'économie numérique. Tribunal de grande instance de Paris, jugement du 24 juin 2009 ...

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Peut-on représenter dans un magazine le trophée de la coupe du monde de football?

- 16/12/2008

Le magazine sportif "Onze mondial" avait reproduit sur sa couverture le trophée de la coupe du monde. Le magazine estime qu'au regard du droit à l'information du public et selon le principe de la liberté d'expression (article ...

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