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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Contrefaçon, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon - 22/03/2011
Les Producteurs et le réalisateur du célèbre film "Les Choristes" se sont aperçus que des bannières publicitaires avaient été placées sur des sites d'échange en ligne dès le mois de septembre 2004.
Le fim avait en effet été mis à disposition ...
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Marque de renommée COHIBA et atteinte à son prestige - 15/06/2009
La société cubaine Corporacion Habanos, propriétaire des marques verbales et semi figuratives françaises COHIBA, déposées en classe 34 relative aux produits du tabac, a assigné une société ayant elle aussi déposé une marque internationale semi ...
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Contrefaçon à l'étranger : juridiction compétente - 11/05/2009
Une entreprise française exerçant sous l'enseigne Sinequanone commercialise des articles de prêts-à-porter.
Son distributeur en Allemagne lui signale qu'une société danoise expose dans un show-room à Hamburg des articles contrefaisants.
La ...
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La marque Botox est-elle valable ? - 01/04/2009
La Société ...
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Création logicielle, originalité et propriété - 27/01/2009
La contrefaçon étant un délit pénalement répréhensible, la Cour d'appel de Douai avait condamné plusieurs prévenus à des peines d'amende et à une sanction civile pour avoir exploité un logiciel développé au sein de l'ancienne ...
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Contrefaçon et concurrence déloyale : la seconde doit être fondée sur des faits distincts de ceux qui fondent la première (suite) - 23/12/2008
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans ...
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Internet: la responsabilité des prestataires techniques (suite) - 16/12/2008
Plusieurs décisions intéressantes viennent border le statut juridique des hébergeurs suite à la loi du 21 juin 2004 dite de confiance dans l'économie numérique.
Tribunal de grande instance de Paris, jugement du 24 juin 2009
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Peut-on représenter dans un magazine le trophée de la coupe du monde de football? - 16/12/2008
Le magazine sportif "Onze mondial" avait reproduit sur sa couverture le trophée de la coupe du monde.
Le magazine estime qu'au regard du droit à l'information du public et selon le principe de la liberté d'expression (article ...
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