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La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Dessins et Modèles, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.

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- 16/10/2009

Un décret du 9 octobre 2009 attendu depuis 2 ans vient enfin de paraître. Après de nombreux atermoiements entre les compétences concurrentes des Tribunaux de commerce et de celles des Tribunaux de grande instance, particulièrement en cas de ...

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Une entreprise française exerçant sous l'enseigne Sinequanone commercialise des articles de prêts-à-porter. Son distributeur en Allemagne lui signale qu'une société danoise expose dans un show-room à Hamburg des articles contrefaisants. La ...

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- 03/12/2008

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