Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 29/04/2010 Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 06/04/2010 Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 24/02/2010 Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 02/02/2010 Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010 Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010 Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne - 17/12/2009 La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009 Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques - 16/10/2009 La signature électronique : comment être certifié et devenir tiers de confiance ? - 16/10/2009 Contrôle des postes informatiques des salariés et atteinte à la vie privée - 08/09/2009 Une appréciation de l’application de la loi dans le temps - 08/09/2009	LA MARQUE La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ... LES DROITS DE L'AUTEUR Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ... Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ... Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo           Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires           Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel?           Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes           Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite           Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Données à caractère personnel / CNIL, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc. Les actualités par rubriques : Arbitrage Banque Base de données Brevet Concurrence Concurrence déloyale Consommation Contrats Contrefaçon Dessins et Modèles Divers Données à caractère personnel / CNIL Droit à l'image Droit communautaire Droit d'auteur Droit Public Famille Garanties / Sûretés Immobilier / Habitation Internet Logiciel Médical / Santé Marque Noms de domaine Nouvelles technologies Pénal Procédure / Exécution Procédures Collectives Publicité Responsabilité Société / Fiscal Social Vente / Distribution Vin / Vigne / Appellations Internet : l’adresse IP d’un internaute constitue-t-elle une donnée à caractère personnel? - 10/07/2009 Plusieurs décisions sont abordées dans ces actualités concernant la délicate question de la qualification de l'adresse IP : - Jugement ... Lire la suite La conservation des données à caractère personnel après un acquittement, une relaxe ou un classement sans suite - 07/02/2009 La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu un arrêt intéressant le 4 décembre 2008 concernant, au Royaume-Uni, le fichage génétique de la population. La Cour fut saisie par deux requérants à qui les empreintes digitales ... Lire la suite Réseau P2P et droits d’auteur : recherche des infractions par la SACEM - 06/12/2008 Par deux décisions des 8 et 22 novembre 2007, la CNIL autorise la SACEM, la SDRM et la SCPP à mettre en oeuvre des traitements informatiques ayant pour objet la recherche d'infractions aux droits d'auteur sur les ... Lire la suite Site internet : mentions obligatoires - 03/12/2008 Les personnes immatriculées au Registre des Commerces et des Sociétés doivent indiquer sur leur site Internet plusieurs mentions obligatoires : Le numéro SIREN, ainsi que la mention RCS suivie du nom de la ville ... Lire la suite Page 1
	Accueil   Qui sommes-nous ?   Prestations en ligne   Nous contacter   Liens   Espace client   Newsletter
Mentions légales & crédits Plan du site	Jean Leclercq - Avocat 146, rue Nationale - 59000 LILLE Tél. 09 62 54 10 04 - Fax. 03 20 63 95 52 - E-mail. contact@leclercq-avocat.com