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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Droit à l'image, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Le droit à l'image: l'étendue du contrat - 23/03/2009
Mme Delphine X..., mannequin professionnel, a conclu avec la société Photoalto un contrat de cession de droits à l'image par lequel elle déclare avoir consenti à une séance de prise de photographies, ainsi qu'à leurs exploitations ...
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