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Le barème des saisies des rémunérations           L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne           De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective           Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts?           Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ?           Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Droit communautaire, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc. Les actualités par rubriques : Arbitrage Banque Base de données Brevet Concurrence Concurrence déloyale Consommation Contrats Contrefaçon Dessins et Modèles Divers Données à caractère personnel / CNIL Droit à l'image Droit communautaire Droit d'auteur Droit Public Famille Garanties / Sûretés Immobilier / Habitation Internet Logiciel Médical / Santé Marque Noms de domaine Nouvelles technologies Pénal Procédure / Exécution Procédures Collectives Publicité Responsabilité Société / Fiscal Social Vente / Distribution Vin / Vigne / Appellations L'atteinte à la renommée de la marque par le licencié - 05/06/2009 La société Christian Dior Couture (Dior) a concédé à la Société industrielle lingerie (SIL) une licence de ses produits marqués. 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