Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 29/04/2010 Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 06/04/2010 Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 24/02/2010 Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 02/02/2010 Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010 Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010 Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne - 17/12/2009 La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009 Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques - 16/10/2009 La signature électronique : comment être certifié et devenir tiers de confiance ? - 16/10/2009 Contrôle des postes informatiques des salariés et atteinte à la vie privée - 08/09/2009 Une appréciation de l’application de la loi dans le temps - 08/09/2009	LA MARQUE La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ... LES DROITS DE L'AUTEUR Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ... Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ... Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo           Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires           Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel?           Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes           Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite           Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Droit d'auteur, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc. Les actualités par rubriques : Arbitrage Banque Base de données Brevet Concurrence Concurrence déloyale Consommation Contrats Contrefaçon Dessins et Modèles Divers Données à caractère personnel / CNIL Droit à l'image Droit communautaire Droit d'auteur Droit Public Famille Garanties / Sûretés Immobilier / Habitation Internet Logiciel Médical / Santé Marque Noms de domaine Nouvelles technologies Pénal Procédure / Exécution Procédures Collectives Publicité Responsabilité Société / Fiscal Social Vente / Distribution Vin / Vigne / Appellations Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne - 17/12/2009 Trois mois après l'adhésion du GABON le 6 décembre 2001, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) en date du 20 décembre 1996 est entré en vigueur le 6 mars 2002. Ce traité ... Lire la suite Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques - 16/10/2009 Un décret du 9 octobre 2009 attendu depuis 2 ans vient enfin de paraître. Après de nombreux atermoiements entre les compétences concurrentes des Tribunaux de commerce et de celles des Tribunaux de grande instance, particulièrement en cas de ... Lire la suite Un jeu vidéo n'est pas un logiciel - 04/07/2009  La société CRYO, éditrice de jeux vidéos, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 1er octobre 2002. A ce titre, la société SESAM, qui gère les fonds, notamment de la SACEM, relatifs aux droits des auteurs compositeurs, a déclaré ... Lire la suite Droit moral : une application du droit au respect de l'oeuvre - 15/06/2009 Cette affaire est une véritable saga depuis... 1996. L'auteur Didier BARBELIVIEN et le compositeur Gilbert MONTAGNE ont cédé leurs droits d'auteur à la société UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING sur la chanson bien connue "On va s'aimer". Ce ... Lire la suite Copie privée : les tableaux de rémunération selon les supports - 16/03/2009 Voici publiés les tableaux concoctés par la Commission d'Albis visant la rémunération due pour copie privée pour tout achat de support informatique. Ces tarifs font suite à une décision rendue par le Conseil d'Etat le 11 juillet ... Lire la suite Internet: la responsabilité des prestataires techniques (suite) - 16/12/2008 Plusieurs décisions intéressantes viennent border le statut juridique des hébergeurs suite à la loi du 21 juin 2004 dite de confiance dans l'économie numérique. Tribunal de grande instance de Paris, jugement du 24 juin 2009 ... Lire la suite Peut-on représenter dans un magazine le trophée de la coupe du monde de football? - 16/12/2008 Le magazine sportif "Onze mondial" avait reproduit sur sa couverture le trophée de la coupe du monde. Le magazine estime qu'au regard du droit à l'information du public et selon le principe de la liberté d'expression (article ... Lire la suite Le droit de suite des auteurs - 06/12/2008 La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a modifié les dispositions relatives au droit de suite dont bénéficie l’auteur. Ce droit ... Lire la suite Page 1 2 Page suivante >>
	Accueil   Qui sommes-nous ?   Prestations en ligne   Nous contacter   Liens   Espace client   Newsletter
Mentions légales & crédits Plan du site	Jean Leclercq - Avocat 146, rue Nationale - 59000 LILLE Tél. 09 62 54 10 04 - Fax. 03 20 63 95 52 - E-mail. contact@leclercq-avocat.com