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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Droit Public, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Quel est le sort des inventions des chercheurs dans les laboratoires publics ? - 06/12/2008
M. P. a inventé une technique d’examen ophtalmologique durant un stage dans un laboratoire dépendant du CNRS.
On pourrait donc penser qu’à l’évidence le brevet déposé est en réalité la propriété ...
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La saga lilloise : foot or not foot ? - 06/12/2008
Les 5 juin 2003 et 26 octobre 2004, le maire de Lille octroyait à la ville deux permis de construire afin de permettre une normalisation du stade aux contingences européennes.
Le ministre de la culture avait émis un ...
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