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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Internet, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010
Une société spécialisée dans la sécurité informatique publie sur son site des données complètes et précises relatives à la constatation d'une faille dans un format d'image numérique fourni par Microsoft.
La société en avertit d'ailleurs ...
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Internet : l’adresse IP d’un internaute constitue-t-elle une donnée à caractère personnel? - 10/07/2009
Plusieurs décisions sont abordées dans ces actualités concernant la délicate question de la qualification de l'adresse IP :
- Jugement ...
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Les limites de la liberté de surfer au travail - 11/04/2009
Un salarié embauché le 7 juillet 2004, en qualité de chef de dépôt, conteste son licenciement pour faute grave intervenu le 1er février 2005.
Il lui est en effet reproché de s'être connecté au réseau Internet de l'entreprise pour ...
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La publicité sur réductions de prix sur Internet - 28/01/2009
Un arrêté en date du 31 décembre 2008 définit et précise les conditions dans lesquelles doivent être présentées au consommateur les remises de prix sur Internet, pour la vente de produits disponibles ou la fourniture effective de services.
Toute ...
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Vente des particuliers sur Internet et fisc - 27/01/2009
Dans le cadre du plan de lutte contre la fraude et l’économie souterraine, l’administration fiscale a l’intention de renforcer les contrôles relatifs aux ventes effectuées par les particuliers ...
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Conflits de noms de domaine similaires et concurrence déloyale - 24/12/2008
Le nom de domaine « pneus-online », qui réunissait deux mots utilisés ordinairement de manière tout à fait séparée, présentait à l’époque de son choix une certaine originalité et n’était pas purement descriptif.
En ...
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Internet: la responsabilité des prestataires techniques (suite) - 16/12/2008
Plusieurs décisions intéressantes viennent border le statut juridique des hébergeurs suite à la loi du 21 juin 2004 dite de confiance dans l'économie numérique.
Tribunal de grande instance de Paris, jugement du 24 juin 2009
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Site Internet : quel juge compétent ? - 03/12/2008
Pour que les juridictions françaises soient compétentes lors d’un différend sur le réseau Internet, il convient impérativement qu’il y ait un lien « suffisant, substantiel, ou significatif » entre les faits ...
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