Le barème des saisies des rémunérations - 26/12/2011 L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011 De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011 Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011 Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ? - 22/03/2011 Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011 Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon - 22/03/2011 Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 22/03/2011 Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011 Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011 Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011 AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011	LA MARQUE La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ... LES DROITS DE L'AUTEUR Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ... Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ... Le barème des saisies des rémunérations           L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne           De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective           Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts?           Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ?           Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Logiciel, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc. Les actualités par rubriques : Arbitrage Banque Base de données Brevet Concurrence Concurrence déloyale Consommation Contrats Contrefaçon Dessins et Modèles Divers Données à caractère personnel / CNIL Droit à l'image Droit communautaire Droit d'auteur Droit Public Famille Garanties / Sûretés Immobilier / Habitation Internet Logiciel Médical / Santé Marque Noms de domaine Nouvelles technologies Pénal Procédure / Exécution Procédures Collectives Publicité Responsabilité Société / Fiscal Social Vente / Distribution Vin / Vigne / Appellations Un jeu vidéo n'est pas un logiciel - 04/07/2009  La société CRYO, éditrice de jeux vidéos, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 1er octobre 2002. A ce titre, la société SESAM, qui gère les fonds, notamment de la SACEM, relatifs aux droits des auteurs compositeurs, a déclaré ... Lire la suite Création logicielle, originalité et propriété - 27/01/2009 La contrefaçon étant un délit pénalement répréhensible, la Cour d'appel de Douai avait condamné plusieurs prévenus à des peines d'amende et à une sanction civile pour avoir exploité un logiciel développé au sein de l'ancienne ... Lire la suite Page 1
	Accueil   Qui sommes-nous ?   Prestations en ligne   Nous contacter   Liens   Espace client   Newsletter
Mentions légales & crédits Plan du site	Jean Leclercq - Avocat 146, rue Nationale - 59000 LILLE Tél. 09 62 54 10 04 - Fax. 03 20 63 95 52 - E-mail. contact@leclercq-avocat.com