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Le barème des saisies des rémunérations - 26/12/2011
L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011
De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011
Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011
Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ? - 22/03/2011
Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011
Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon - 22/03/2011
Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 22/03/2011
Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011
Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011
Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011
AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011
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LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...
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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Marque, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.

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Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques

- 16/10/2009

Un décret du 9 octobre 2009 attendu depuis 2 ans vient enfin de paraître. Après de nombreux atermoiements entre les compétences concurrentes des Tribunaux de commerce et de celles des Tribunaux de grande instance, particulièrement en cas de ...

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Une marque visant à tromper le consommateur peut-elle être déposée ?

- 08/09/2009

La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 30 mai 2007, avait rappelé qu’il était prohibé de déposer à titre de marque un signe déceptif. Rappelons qu’un signe déceptif est considéré comme ayant ...

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Marque de renommée COHIBA et atteinte à son prestige

- 15/06/2009

La société cubaine Corporacion Habanos, propriétaire des marques verbales et semi figuratives françaises COHIBA, déposées en classe 34 relative aux produits du tabac, a assigné une société ayant elle aussi déposé une marque internationale semi ...

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L'atteinte à la renommée de la marque par le licencié

- 05/06/2009

La société Christian Dior Couture (Dior) a concédé à la Société industrielle lingerie (SIL) une licence de ses produits marqués. La SIL a vendu ces produits DIOR à la société COPAD qui est un soldeur. DIOR assigne donc en contrefaçon la ...

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L'usage d'une marque pour la distribution de produits en promouvant d'autres est-il sérieux ?

- 04/05/2009

La notion d'usage sérieux d'une marque est encore précisée par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)  dans un arrêt en date du 15 janvier 2009. Nous savons que si une marque ne fait pas l'objet d'un usage ...

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L'usage de la marque d'un concurrent dans une publicité comparative

- 02/05/2009

L'utilisation de la marque d'un concurrent dans une publicité comparative est-elle licite? Cette question a été posée à la Cour de Justice des  communautés européennes, laquelle a donné quelques éléments de réponses dans un arrêt ...

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Marque communautaire : nouvelle réduction des frais de dépôt

- 24/04/2009

A compter de mai 2009, le dépôt d'une marque communautaire, couvrant en une seule fois l'intégralité du territoire de tous les états membres de l'Union européenne, sera beaucoup moins onéreux. En effet, auparavant, deux taxes ...

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Le pouvoir évocateur d'une marque

- 11/04/2009

La société Diète sport France est titulaire de la marque Malto pour désigner des produits hygiéniques et des produits détiétiques de l'effort. Elle assigne en contrefaçon et en concurrence déloyale une société Equilibre Attitude. La ...

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