|

Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Nouvelles technologies, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 24/02/2010
La qualification d'un dossier informatique d'un salarié revêt une importance majeure.
En effet, si le dossier est considéré comme personnel, il relève de la spère privé du salarié. A défaut, il sera considéré comme professionnel.
Selon ...
Lire la suite

Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010
Bruno B. travaille dans une Etude notariale. Des fichiers enregistrés dans des dossiers intitulés "essais divers, essais divers B, essais divers restaurés" dénigrant l'Etude et envoyés au Président de la Chambre des Notaires et à la Caisse ...
Lire la suite

La signature électronique : comment être certifié et devenir tiers de confiance ? - 16/10/2009
Un décret du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information vient compléter les dispositions antérieures ...
Lire la suite

Contrôle des postes informatiques des salariés et atteinte à la vie privée - 08/09/2009
Petit à petit, la jurisprudence trace les contours de l'accès de l'employeur aux données contenues sur les postes informatiques de ses salariés.
La présente décision fournit une avancée sur les événements spécifiques susceptibles ...
Lire la suite

SMS et divorce : la preuve - 07/08/2009
Une procédure de divorce permet de mettre en exergue une quantité de modes de preuve acceptables et surtout incite en l'occurrence la Cour de cassation à se prononcer sur la recevabilité d'un SMS.
Rappelons rapidement les moyens ...
Lire la suite

Site internet : mentions obligatoires - 03/12/2008
Les personnes immatriculées au Registre des Commerces et des Sociétés doivent indiquer sur leur site Internet plusieurs mentions obligatoires :
Le numéro SIREN, ainsi que la mention RCS suivie du nom de la ville ...
Lire la suite

|
|