avocat informatique

avocat contrefacon marque
Le barème des saisies des rémunérations - 26/12/2011
L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011
De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011
Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011
Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ? - 22/03/2011
Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011
Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon - 22/03/2011
Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 22/03/2011
Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011
Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011
Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011
AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011
Procédure / Exécution avocat donnees personnelles lille avocat cnil
Procédure / Exécution
Procédure / Exécution avocat conditions generales de vente Procédure / Exécution

LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...
Le barème des saisies des rémunérations           L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne           De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective           Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts?           Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ?          

avocat lille - Procédure / Exécution



Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Procédure / Exécution, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.

Procédure / Exécution

Les actualités par rubriques :

Procédure / ExécutionArbitrageProcédure / ExécutionBanque
Procédure / ExécutionBase de donnéesProcédure / ExécutionBrevet
Procédure / ExécutionConcurrenceProcédure / ExécutionConcurrence déloyale
Procédure / ExécutionConsommationProcédure / ExécutionContrats
Procédure / ExécutionContrefaçonProcédure / ExécutionDessins et Modèles
Procédure / ExécutionDiversProcédure / ExécutionDonnées à caractère personnel / CNIL
Procédure / ExécutionDroit à l'imageProcédure / ExécutionDroit communautaire
Procédure / ExécutionDroit d'auteurProcédure / ExécutionDroit Public
Procédure / ExécutionFamilleProcédure / ExécutionGaranties / Sûretés
Procédure / ExécutionImmobilier / HabitationProcédure / ExécutionInternet
Procédure / ExécutionLogicielProcédure / ExécutionMédical / Santé
Procédure / ExécutionMarqueProcédure / ExécutionNoms de domaine
Procédure / ExécutionNouvelles technologiesProcédure / ExécutionPénal
Procédure / ExécutionProcédure / ExécutionProcédure / ExécutionProcédures Collectives
Procédure / ExécutionPublicitéProcédure / ExécutionResponsabilité
Procédure / ExécutionSociété / FiscalProcédure / ExécutionSocial
Procédure / ExécutionVente / DistributionProcédure / ExécutionVin / Vigne / Appellations

Procédure / Exécution

Le barème des saisies des rémunérations

- 26/12/2011

L'article R.3252-2 du code du travail vise la partie saisissable des rémunérations. Voici le barême en vigueur au 1er janvier 2012. 1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 590 € ; 2° Le dixième, sur la tranche ...

Lire la suite


Procédure / Exécution


Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques

- 16/10/2009

Un décret du 9 octobre 2009 attendu depuis 2 ans vient enfin de paraître. Après de nombreux atermoiements entre les compétences concurrentes des Tribunaux de commerce et de celles des Tribunaux de grande instance, particulièrement en cas de ...

Lire la suite


Procédure / Exécution


Contrefaçon à l'étranger : juridiction compétente

- 11/05/2009

Une entreprise française exerçant sous l'enseigne Sinequanone commercialise des articles de prêts-à-porter. Son distributeur en Allemagne lui signale qu'une société danoise expose dans un show-room à Hamburg des articles contrefaisants. La ...

Lire la suite


Procédure / Exécution


Site Internet : quel juge compétent ?

- 03/12/2008

Pour que les juridictions françaises soient compétentes lors d’un différend sur le réseau Internet, il convient impérativement qu’il y ait un lien « suffisant, substantiel, ou significatif » entre les faits ...

Lire la suite


Procédure / Exécution



Page 1


Procédure / Exécution
Accueil   Procédure / ExécutionQui sommes-nous ?   Procédure / ExécutionPrestations en ligne   Procédure / ExécutionNous contacter   Procédure / ExécutionLiens   Procédure / ExécutionEspace client   Procédure / ExécutionNewsletter
Procédure / Exécution Mentions légales & crédits
Procédure / Exécution Plan du site