Procédures Collectives - Avocat Lille

	Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 29/04/2010

	Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 06/04/2010

	Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 24/02/2010

	Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 02/02/2010

	Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010

	Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010

	Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne - 17/12/2009

	La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009

	Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques - 16/10/2009

	La signature électronique : comment être certifié et devenir tiers de confiance ? - 16/10/2009

	Contrôle des postes informatiques des salariés et atteinte à la vie privée - 08/09/2009

	Une appréciation de l’application de la loi dans le temps - 08/09/2009

LA MARQUE
La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR
Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle
Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...

Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo

Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires

Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel?

Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes

Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite

Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Procédures Collectives, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.

Les actualités par rubriques :

Arbitrage	Banque
Base de données	Brevet
Concurrence	Concurrence déloyale
Consommation	Contrats
Contrefaçon	Dessins et Modèles
Divers	Données à caractère personnel / CNIL
Droit à l'image	Droit communautaire
Droit d'auteur	Droit Public
Famille	Garanties / Sûretés
Immobilier / Habitation	Internet
Logiciel	Médical / Santé
Marque	Noms de domaine
Nouvelles technologies	Pénal
Procédure / Exécution	Procédures Collectives
Publicité	Responsabilité
Société / Fiscal	Social
Vente / Distribution	Vin / Vigne / Appellations

Une appréciation de l’application de la loi dans le temps

- 08/09/2009

Avant la réforme de la loi relative aux procédures collectives en date du 26 juillet 2005, dite de Sauvegarde des entreprises, les dirigeants d’une société avaient un délai de quinze jours pour procéder à ...

Lire la suite

Page 1