Procédures Collectives - Avocat Lille

	Le barème des saisies des rémunérations - 26/12/2011

	L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011

	De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011

	Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011

	Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ? - 22/03/2011

	Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011

	Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon - 22/03/2011

	Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 22/03/2011

	Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011

	Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011

	Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011

	AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011

LA MARQUE
La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR
Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle
Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...

Le barème des saisies des rémunérations

L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne

De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective

Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts?

Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ?

Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Procédures Collectives, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.

Les actualités par rubriques :

Arbitrage	Banque
Base de données	Brevet
Concurrence	Concurrence déloyale
Consommation	Contrats
Contrefaçon	Dessins et Modèles
Divers	Données à caractère personnel / CNIL
Droit à l'image	Droit communautaire
Droit d'auteur	Droit Public
Famille	Garanties / Sûretés
Immobilier / Habitation	Internet
Logiciel	Médical / Santé
Marque	Noms de domaine
Nouvelles technologies	Pénal
Procédure / Exécution	Procédures Collectives
Publicité	Responsabilité
Société / Fiscal	Social
Vente / Distribution	Vin / Vigne / Appellations

Une appréciation de l’application de la loi dans le temps

- 08/09/2009

Avant la réforme de la loi relative aux procédures collectives en date du 26 juillet 2005, dite de Sauvegarde des entreprises, les dirigeants d’une société avaient un délai de quinze jours pour procéder à ...

Lire la suite

Page 1