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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Publicité, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Droit moral : une application du droit au respect de l'oeuvre - 15/06/2009
Cette affaire est une véritable saga depuis... 1996.
L'auteur Didier BARBELIVIEN et le compositeur Gilbert MONTAGNE ont cédé leurs droits d'auteur à la société UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING sur la chanson bien connue "On va s'aimer".
Ce ...
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L'usage de la marque d'un concurrent dans une publicité comparative - 02/05/2009
L'utilisation de la marque d'un concurrent dans une publicité comparative est-elle licite?
Cette question a été posée à la Cour de Justice des communautés européennes, laquelle a donné quelques éléments de réponses dans un arrêt ...
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La publicité sur réductions de prix sur Internet - 28/01/2009
Un arrêté en date du 31 décembre 2008 définit et précise les conditions dans lesquelles doivent être présentées au consommateur les remises de prix sur Internet, pour la vente de produits disponibles ou la fourniture effective de services.
Toute ...
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Publicité et loi Sapin : rappel des obligations du vendeur d'espace - 23/12/2008
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publique, dite loi Sapin, édicte des règles précises et drastiques auxquels doivent se soumettre le vendeur et la ...
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