Le barème des saisies des rémunérations - 26/12/2011 L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011 De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011 Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011 Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ? - 22/03/2011 Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011 Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon - 22/03/2011 Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 22/03/2011 Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011 Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011 Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011 AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011	LA MARQUE La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ... LES DROITS DE L'AUTEUR Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ... Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ... Le barème des saisies des rémunérations           L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne           De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective           Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts?           Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ?           Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Responsabilité, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc. Les actualités par rubriques : Arbitrage Banque Base de données Brevet Concurrence Concurrence déloyale Consommation Contrats Contrefaçon Dessins et Modèles Divers Données à caractère personnel / CNIL Droit à l'image Droit communautaire Droit d'auteur Droit Public Famille Garanties / Sûretés Immobilier / Habitation Internet Logiciel Médical / Santé Marque Noms de domaine Nouvelles technologies Pénal Procédure / Exécution Procédures Collectives Publicité Responsabilité Société / Fiscal Social Vente / Distribution Vin / Vigne / Appellations L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011 L'article 6-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004 prévoit que certains prestataires techniques doivent détenir et conserver toutes données de nature à permettre l'identification de quiconque ... Lire la suite Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011 A plusieurs reprises, le titulaire des droits sur le film "Joyeux Noël" a fait constater par huissier de justice que la saisie dans le moteur de recherche du site internet visible à l'adresse www.dailymotion.com de l'expression "Joyeux ... Lire la suite Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010 Une société spécialisée dans la sécurité informatique publie sur son site des données complètes et précises relatives à la constatation d'une faille dans un format d'image numérique fourni par Microsoft. La société en avertit d'ailleurs ... Lire la suite La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009 De nombreuses décisions sont rendues engageant la responsabilité d'une entreprise indélicate rompant brusquement une relation commerciale existant depuis plusieurs années soit avec un fournisseur, soit avec un autre partenaire économique. Il ... Lire la suite Obligation d'information et devoir de conseil des prestataires de services d'investissement - 27/05/2009 La responsabilité des professionnels des investissements financiers est de plus en plus recherchée. Ces derniers ont l'obligation, face à un investisseur non averti, c'est-à-dire néophyte, de les informer des tenants et des aboutissants ... Lire la suite Utilisation frauduleuse du numéro d'une carte bancaire - 31/01/2009 Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2008 vient apporter une précision sur l'utilisation abusive à distance du numéro d'une carte bancaire, sans qu'il y ait perte ou vol de la carte, ... Lire la suite Internet: la responsabilité des prestataires techniques (suite) - 16/12/2008 Plusieurs décisions intéressantes viennent border le statut juridique des hébergeurs suite à la loi du 21 juin 2004 dite de confiance dans l'économie numérique. Tribunal de grande instance de Paris, jugement du 24 juin 2009 ... Lire la suite Carte bancaire perdue ou volée et responsabilité - 06/12/2008 La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 2 octobre 2007, apporte une précision quant à l’application de l’article L.132-3 du code monétaire et financier. Cet article dispose que le titulaire d’une ... Lire la suite Page 1 2 Page suivante >>
	Accueil   Qui sommes-nous ?   Prestations en ligne   Nous contacter   Liens   Espace client   Newsletter
Mentions légales & crédits Plan du site	Jean Leclercq - Avocat 146, rue Nationale - 59000 LILLE Tél. 09 62 54 10 04 - Fax. 03 20 63 95 52 - E-mail. contact@leclercq-avocat.com