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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Responsabilité, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010
Une société spécialisée dans la sécurité informatique publie sur son site des données complètes et précises relatives à la constatation d'une faille dans un format d'image numérique fourni par Microsoft.
La société en avertit d'ailleurs ...
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La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009
De nombreuses décisions sont rendues engageant la responsabilité d'une entreprise indélicate rompant brusquement une relation commerciale existant depuis plusieurs années soit avec un fournisseur, soit avec un autre partenaire économique.
Il ...
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Obligation d'information et devoir de conseil des prestataires de services d'investissement - 27/05/2009
La responsabilité des professionnels des investissements financiers est de plus en plus recherchée.
Ces derniers ont l'obligation, face à un investisseur non averti, c'est-à-dire néophyte, de les informer des tenants et des aboutissants ...
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Utilisation frauduleuse du numéro d'une carte bancaire - 31/01/2009
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2008 vient apporter une précision sur l'utilisation abusive à distance du numéro d'une carte bancaire, sans qu'il y ait perte ou vol de la carte, ...
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Internet: la responsabilité des prestataires techniques (suite) - 16/12/2008
Plusieurs décisions intéressantes viennent border le statut juridique des hébergeurs suite à la loi du 21 juin 2004 dite de confiance dans l'économie numérique.
Tribunal de grande instance de Paris, jugement du 24 juin 2009
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Carte bancaire perdue ou volée et responsabilité - 06/12/2008
La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 2 octobre 2007, apporte une précision quant à l’application de l’article L.132-3 du code monétaire et financier.
Cet article dispose que le titulaire d’une ...
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Mise au point sur la responsabilité des père et mère du fait des actes fautifs de leur enfant - 05/12/2008
La Cour de Cassation, par une importante décision d'Assemblée Plénière en date du 13 décembre 2002, vient confirmer la Jurisprudence de la 2e Chambre Civile, selon laquelle la responsabilité des père et mère du ...
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