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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Social, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011
Une directrice artistique internationale sénior a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique.
Son contrat de travail prévoyait une cession globale de ses droits d'auteur notamment dans le cadre de rédaction de création ...
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Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ? - 22/03/2011
Deux époux avaient été engagés par un syndicat des copropriétaires en qualité d'employés gardiens d'immeuble.
Ils ont tous deux été licenciés 18 mois plus tard et ont contesté judiciairement la régularité de leur licenciement considéré ...
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Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011
Un salarié employé en qualité de chef de rayon depuis 2000, a été mis à la retraite par lettre du 29 mars 2006 avec dispense d'exécution du préavis.
Durant les deux mois précédant la rupture, le salarié avait été progressivement déchargé ...
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Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011
La qualification d'un dossier informatique d'un salarié revêt une importance majeure.
En effet, si le dossier est considéré comme personnel, il relève de la spère privé du salarié. A défaut, il sera considéré comme professionnel.
Selon ...
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Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010
Bruno B. travaille dans une Etude notariale. Des fichiers enregistrés dans des dossiers intitulés "essais divers, essais divers B, essais divers restaurés" dénigrant l'Etude et envoyés au Président de la Chambre des Notaires et à la Caisse ...
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Contrôle des postes informatiques des salariés et atteinte à la vie privée - 08/09/2009
Petit à petit, la jurisprudence trace les contours de l'accès de l'employeur aux données contenues sur les postes informatiques de ses salariés.
La présente décision fournit une avancée sur les événements spécifiques susceptibles ...
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Le CDD conclu pour accroissement d'activité est réservé à une tâche précise et temporaire - 15/06/2009
Une société rachète un fonds de commerce, et, pour en vérifier la rentabilité, engage un responsable de magasin sous contrat à durée déterminé (CDD) de trois mois, puis de six mois.
Ce contrat est par la suite prolongée en contrat à durée ...
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Les limites de la liberté de surfer au travail - 11/04/2009
Un salarié embauché le 7 juillet 2004, en qualité de chef de dépôt, conteste son licenciement pour faute grave intervenu le 1er février 2005.
Il lui est en effet reproché de s'être connecté au réseau Internet de l'entreprise pour ...
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