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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Vin / Vigne / Appellations, du Cabinet Jean Leclercq Avocat, et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011
En marge des Actualités habituelles, nous proposons dans la rubrique Vin / Vigne / Appellations les décrets relatifs aux Appellations d'Origine Contrôlée.
Dans la série des textes qui agacent les viticulteurs, voici le nouveau décret ...
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AOC Madiran - Décret du 31 mai 1997 - 10/09/2009
En marge des Actualités habituelles, nous proposons dans la rubrique Vin / Vigne / Appellations les décrets relatifs aux Appellations d'Origine Contrôlée.
Dans la série des textes qui agacent les viticulteurs, voici le nouveau décret ...
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Le Roquefort d’abord - 00/00/0000
Le 15 mars 2002, la Commission Européenne a présenté une proposition visant à renforcer la protection des indications géographiques et des appellations d'origine dans le Marché Européen.
En particulier, le roquefort fait partie de ces ...
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