Actualité juridique
Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Vin / Vigne / Appellations, du Cabinet Jean LECLERCQ Avocat et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, le droit des contrats, le droit du préjudice corporel, etc.
Les derniers articles
Résumé
Par deux arrêts rendus les 5 juillet et 4 octobre 2019, la deuxième chambre de la Cour d’appel de Paris a admis la force probante de constats d’huissiers ...
Les données personnelles : l’or noir du XXIe siècle !
Cette expression désormais éculée est révélatrice de l’importante manne financière générée par le marché ...
Les rubriques
Choisir une rubrique 
- Arbitrage
- Banque
- Base de données
- Brevet
- Concurrence
- Concurrence déloyale
- Consommation
- Contrats
- Contrefaçon
- Dessins et Modèles
- Divers
- Données à caractère personnel / CNIL / RGPD
- Droit à l'image
- Droit commercial
- Droit communautaire
- Droit d'auteur
- Droit Public
- Famille
- Garanties / Sûretés
- Immobilier / Habitation
- Internet
- Logiciel
- Médical / Santé / Préjudice corporel
- Marque
- Noms de domaine
- Nouvelles technologies
- Pénal
- Procédure / Exécution
- Procédures Collectives
- Publicité
- Responsabilité
- Société / Fiscal
- Social
- Vente / Distribution
- Vin / Vigne / Appellations
Il y a 4 articles dans cette rubrique Vin / Vigne / Appellations
Un particulier achète des vins en primeur sur un site Internet. Au moment convenu de la livraison, deux années plus tard, il s'acquitte de la TVA.
Cependant, malgré moult réclamations, il ne sera jamais livré.
Il ...
En marge des Actualités habituelles, nous proposons dans la rubrique Vin / Vigne / Appellations les décrets relatifs aux Appellations d'Origine Contrôlée.
Dans la série des textes qui agacent les viticulteurs, ...
Le 15 mars 2002, la Commission Européenne a présenté une proposition visant à renforcer la protection des indications géographiques et des appellations d'origine dans le Marché Européen.
En ...
En marge des Actualités habituelles, nous proposons dans la rubrique Vin / Vigne / Appellations les décrets relatifs aux Appellations d'Origine Contrôlée.
Dans la série des textes qui agacent les viticulteurs, ...
