Actualité juridique
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« La Mouline » est une marque verbale française de renommée internationale désignant un vin d’appellation d’origine contrôlée Côte-Rôtie. Le titulaire, la SAS E. GUIGAL est une Maison bien connue ...
PRINCIPE
Dans le cadre de contrats conclus à répétition sur de longues périodes, les entreprises soucieuses de sécuriser leurs intérêts ont pour habitude de décomposer leur contrat en deux documents :
- les conditions ...
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Il y a 4 articles dans cette rubrique Vin / Vigne / Appellations
Un particulier achète des vins en primeur sur un site Internet. Au moment convenu de la livraison, deux années plus tard, il s'acquitte de la TVA.
Cependant, malgré moult réclamations, il ne sera jamais livré.
Il ...
En marge des Actualités habituelles, nous proposons dans la rubrique Vin / Vigne / Appellations les décrets relatifs aux Appellations d'Origine Contrôlée.
Dans la série des textes qui agacent les viticulteurs, ...
Le 15 mars 2002, la Commission Européenne a présenté une proposition visant à renforcer la protection des indications géographiques et des appellations d'origine dans le Marché Européen.
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