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Retrouvez sur cette page l'actualité dans la catégorie Vin / Vigne / Appellations, du Cabinet Jean LECLERCQ Avocat et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, le droit des contrats, le droit du préjudice corporel, etc.
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Plusieurs décisions sont abordées dans ces actualités ...
Action en contrefaçon de photographies
Un photographe professionnel a été contacté par une agence de communication en vue de réaliser des photographies d’une chanteuse devant être utilisées pour promouvoir les produits ...
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Il y a 4 articles dans cette rubrique Vin / Vigne / Appellations
Un particulier achète des vins en primeur sur un site Internet. Au moment convenu de la livraison, deux années plus tard, il s'acquitte de la TVA.
Cependant, malgré moult réclamations, il ne sera jamais livré.
Il ...
En marge des Actualités habituelles, nous proposons dans la rubrique Vin / Vigne / Appellations les décrets relatifs aux Appellations d'Origine Contrôlée.
Dans la série des textes qui agacent les viticulteurs, ...
Le 15 mars 2002, la Commission Européenne a présenté une proposition visant à renforcer la protection des indications géographiques et des appellations d'origine dans le Marché Européen.
En ...
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