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La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009
Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques - 16/10/2009
La signature électronique : comment être certifié et devenir tiers de confiance ? - 16/10/2009
Contrôle des postes informatiques des salariés et atteinte à la vie privée - 08/09/2009
Une marque visant à tromper le consommateur peut-elle être déposée ? - 08/09/2009
SMS et divorce : la preuve - 07/08/2009
Internet : l’adresse IP d’un internaute constitue-t-elle une donnée à caractère personnel? - 10/07/2009
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LA MARQUE

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LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

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Le Cabinet Jean Leclercq Avocat vous propose une série de fiches pour vous accompagner dans vos démarches : les données personnelles sur Internet, le dépôt de marque, de modèle, les conditions générales de vente

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Les fiches par thèmes :

ArbitrageBanque
Base de donnéesBrevet
ConcurrenceConcurrence déloyale
ConsommationContrats
ContrefaçonDessins et Modèles
DiversDonnées à caractère personnel / CNIL
Droit à l'imageDroit communautaire
Droit d'auteurDroit Public
FamilleGaranties / Sûretés
Immobilier / HabitationInternet
LogicielMédical / Santé
MarqueNoms de domaine
Nouvelles technologiesPénal
Procédure / ExécutionProcédures Collectives
PublicitéResponsabilité
Société / FiscalSocial
Vente / DistributionVin / Vigne / Appellations


LA MARQUE

- 19/01/2010

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection des actifs de l'entreprise dans un objectif de prospective économique. La marque ...

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LES DROITS DE L'AUTEUR

- 08/09/2009

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une longue tradition séculaire*. Il n’est actuellement pas aisé de définir le stade ...

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Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

- 06/12/2008

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des ...

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