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Le Cabinet Jean Leclercq Avocat vous propose une série de fiches pour vous accompagner dans vos démarches : les données personnelles sur Internet, le dépôt de marque, de modèle, les conditions générales de vente...

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Avocat propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est au cœur de l’innovation. Elle est nationale, européenne et internationale, selon les choix stratégiques de l’entreprise. Elle concerne la protection du droit d’auteur, du droit à l’image, des bases de données d’une part, et des modèles, des marques et des brevets d’autre part. Jean Leclercq, Avocat, est aussi inscrit sur la liste des experts de l’INPI et est habilité à effectuer des pré-diagnostic ou PASS PI. Le cabinet protège votre patrimoine immatériel, notamment par le dépôt de marques, aussi bien en France, au sein de l’Union européenne ou à l’international, dans le monde entier. Il protège vos créations logicielles par des dépôts adaptés. L’avocat intervient dans le cadre de la rédaction de contrats attachés à la propriété intellectuelle : contrat de licence, de cession, de copropriété, d’entiercement. Le cabinet d’avocat assure aussi le suivi du portefeuille de marques, modèles, brevets et noms de domaine de l’entreprise. Le cabinet gère en outre la mise en conformité de l’entreprise avec le RGPD (Règlement général sur les données à caractère personnel), par la remise en question de l’organisation structurelle et technique de l’entreprise.