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Le Cabinet Jean Leclercq Avocat vous propose une série de fiches pour vous accompagner dans vos démarches : les données personnelles sur Internet, le dépôt de marque, de modèle, les conditions générales de vente…
Les fiches par thèmes :
LA MARQUE - 19/01/2010
La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection des actifs de l'entreprise dans un objectif de prospective économique.
La marque ...
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LES DROITS DE L'AUTEUR - 08/09/2009
Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une longue tradition séculaire*.
Il n’est actuellement pas aisé de définir le stade ...
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Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle - 06/12/2008
Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle.
Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des ...
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