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Le barème des saisies des rémunérations - 26/12/2011
L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011
De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011
Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011
Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ? - 22/03/2011
Les plates-formes de type Dailymotion ou YouTube accueillant des contenus vidéos sont des hébergeurs - 22/03/2011
Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon - 22/03/2011
Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 22/03/2011
Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 22/03/2011
Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 22/03/2011
Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011
AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011
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LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...
Le barème des saisies des rémunérations           L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne           De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective           Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts?           Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ?          

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Le Cabinet Jean Leclercq Avocat vous propose une série de fiches pour vous accompagner dans vos démarches : les données personnelles sur Internet, le dépôt de marque, de modèle, les conditions générales de vente

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Les fiches par thèmes :

ArbitrageBanque
Base de donnéesBrevet
ConcurrenceConcurrence déloyale
ConsommationContrats
ContrefaçonDessins et Modèles
DiversDonnées à caractère personnel / CNIL
Droit à l'imageDroit communautaire
Droit d'auteurDroit Public
FamilleGaranties / Sûretés
Immobilier / HabitationInternet
LogicielMédical / Santé
MarqueNoms de domaine
Nouvelles technologiesPénal
Procédure / ExécutionProcédures Collectives
PublicitéResponsabilité
Société / FiscalSocial
Vente / DistributionVin / Vigne / Appellations


LA MARQUE

- 19/01/2010

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection des actifs de l'entreprise dans un objectif de prospective économique. La marque ...

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LES DROITS DE L'AUTEUR

- 08/09/2009

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une longue tradition séculaire*. Il n’est actuellement pas aisé de définir le stade ...

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Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

- 06/12/2008

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des ...

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