Actualité juridique

separateur

Retrouvez sur cette page l'actualité, dans la catégorie Arbitrage, du Cabinet LECLERCQ AVOCAT et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale le droit des contrats, le droit du préjudice corporel, etc.

Les derniers articles

Contrat marque

Le contrat permet d’optimiser l’actif immatériel de l’entreprise, en particulier la marque. Il est en effet conseillé d’inclure la marque dans tous les contrats de distribution. A titre d’exemple, le contrat de franchise doit intégrer les modalités d’exploitation de la marque : le périmètre l’usage de la marque, la durée, la restitution, l’interdiction d’octroyer des sous-licences. le contrat marque prend une multitude de facteurs nécessitant l'intervention d'un expert. Le contrat de licence de marque permet aussi de recevoir des redevances en contrepartie de d’exploitation de la marque par un tiers. Le contrat peut être exclusif ou non. Le titulaire peut aussi se réserver dans cette hypothèse l’exploitation de la marque. Enfin, le contrat de cession de marque permet de vendre la marque contre une rémunération qui peut être soit forfaitaire, soit proportionnelle, c’est-à-dire un pourcentage sur les ventes effectuées par le cessionnaire. Ce pourcentage peut être soit progressif, soit dégressif, selon le type de produit et de services, ou selon le marché ciblé. En tout état de cause, la rédaction du contrat par un avocat sera la garantie de la pérennité de la situation et de l’équilibre de ce contrat.

ssss