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Retrouvez sur cette page l'actualité du Cabinet Jean Leclercq Avocat et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 24/02/2010
La qualification d'un dossier informatique d'un salarié revêt une importance majeure.
En effet, si le dossier est considéré comme personnel, il relève de la spère privé du salarié. A défaut, il sera considéré comme professionnel.
Selon ...
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Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 02/02/2010
Une société anonyme (la caution), actionnaire d'une autre société (la société), s'est portée caution auprès de cette dernière pour un prêt consenti par la société Bati Lease.
Deux événements sont intervenus.
D'une part, la ...
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Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010
Bruno B. travaille dans une Etude notariale. Des fichiers enregistrés dans des dossiers intitulés "essais divers, essais divers B, essais divers restaurés" dénigrant l'Etude et envoyés au Président de la Chambre des Notaires et à la Caisse ...
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Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010
Une société spécialisée dans la sécurité informatique publie sur son site des données complètes et précises relatives à la constatation d'une faille dans un format d'image numérique fourni par Microsoft.
La société en avertit d'ailleurs ...
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Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne - 17/12/2009
Trois mois après l'adhésion du GABON le 6 décembre 2001, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) en date du 20 décembre 1996 est entré en vigueur le 6 mars 2002.
Ce traité a vocation ...
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La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009
De nombreuses décisions sont rendues engageant la responsabilité d'une entreprise indélicate rompant brusquement une relation commerciale existant depuis plusieurs années soit avec un fournisseur, soit avec un autre partenaire économique.
Il ...
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Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques - 16/10/2009
Un décret du 9 octobre 2009 attendu depuis 2 ans vient enfin de paraître.
Après de nombreux atermoiements entre les compétences concurrentes des Tribunaux de commerce et de celles des Tribunaux de grande instance, particulièrement en cas de ...
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La signature électronique : comment être certifié et devenir tiers de confiance ? - 16/10/2009
Un décret du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information vient compléter les dispositions antérieures ...
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