Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 29/04/2010 Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 06/04/2010 Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 24/02/2010 Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 02/02/2010 Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010 Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010 Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne - 17/12/2009 La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009 Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques - 16/10/2009 La signature électronique : comment être certifié et devenir tiers de confiance ? - 16/10/2009 Contrôle des postes informatiques des salariés et atteinte à la vie privée - 08/09/2009 Une appréciation de l’application de la loi dans le temps - 08/09/2009	LA MARQUE La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ... LES DROITS DE L'AUTEUR Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ... Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ... Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo           Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires           Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel?           Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes           Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite           Retrouvez sur cette page l'actualité du Cabinet Jean Leclercq Avocat et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc. Les actualités par rubriques : Arbitrage Banque Base de données Brevet Concurrence Concurrence déloyale Consommation Contrats Contrefaçon Dessins et Modèles Divers Données à caractère personnel / CNIL Droit à l'image Droit communautaire Droit d'auteur Droit Public Famille Garanties / Sûretés Immobilier / Habitation Internet Logiciel Médical / Santé Marque Noms de domaine Nouvelles technologies Pénal Procédure / Exécution Procédures Collectives Publicité Responsabilité Société / Fiscal Social Vente / Distribution Vin / Vigne / Appellations Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 29/04/2010 Dans le cadre d'un rescrit fiscal en date du 20 avril 2010, l'administration des impôts a rendu un avis intéressant concernant le crédit d'impôt attaché à la création de jeux vidéo. La question posée était la suivante : ... Lire la suite Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 06/04/2010 Un salarié employé en qualité de chef de rayon depuis 2000, a été mis à la retraite par lettre du 29 mars 2006 avec dispense d'exécution du préavis. Durant les deux mois précédant la rupture, le salarié avait été progressivement déchargé ... Lire la suite Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 24/02/2010 La qualification d'un dossier informatique d'un salarié revêt une importance majeure. En effet, si le dossier est considéré comme personnel, il relève de la spère privé du salarié. A défaut, il sera considéré comme professionnel. Selon ... Lire la suite Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 02/02/2010 Une société anonyme (la caution), actionnaire d'une autre société (la société), s'est portée caution auprès de cette dernière pour un prêt consenti par la société Bati Lease. Deux événements sont intervenus. D'une part, la ... Lire la suite Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010 Bruno B. travaille dans une Etude notariale. Des fichiers enregistrés dans des dossiers intitulés "essais divers, essais divers B, essais divers restaurés" dénigrant l'Etude et envoyés au Président de la Chambre des Notaires et à la Caisse ... Lire la suite Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010 Une société spécialisée dans la sécurité informatique publie sur son site des données complètes et précises relatives à la constatation d'une faille dans un format d'image numérique fourni par Microsoft. La société en avertit d'ailleurs ... Lire la suite Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne - 17/12/2009 Trois mois après l'adhésion du GABON le 6 décembre 2001, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) en date du 20 décembre 1996 est entré en vigueur le 6 mars 2002. Ce traité ... Lire la suite La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009 De nombreuses décisions sont rendues engageant la responsabilité d'une entreprise indélicate rompant brusquement une relation commerciale existant depuis plusieurs années soit avec un fournisseur, soit avec un autre partenaire économique. Il ... Lire la suite Page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page suivante >>
	Accueil   Qui sommes-nous ?   Prestations en ligne   Nous contacter   Liens   Espace client   Newsletter
Mentions légales & crédits Plan du site	Jean Leclercq - Avocat 146, rue Nationale - 59000 LILLE Tél. 09 62 54 10 04 - Fax. 03 20 63 95 52 - E-mail. contact@leclercq-avocat.com