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Retrouvez sur cette page l'actualité du Cabinet Jean Leclercq Avocat et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
La Commission Générale de terminologie et de néologie et Internet - 03/12/2008
Dans une décision publiée le 16 juin 2007, la Commission Générale de terminologie et de néologie, revient une nouvelle fois dans le domaine des offres de Télécommunication à destination des particuliers, et proscrit tout anglicisme, ...
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Marque tridimensionnelle : le problème de la fonction et du résultat technique - 03/12/2008
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 30 mai 2007, a rejeté un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris.
La société néerlandaise Philips est titulaire de marques internationales ...
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Site internet : mentions obligatoires - 03/12/2008
Les personnes immatriculées au Registre des Commerces et des Sociétés doivent indiquer sur leur site Internet plusieurs mentions obligatoires :
Le numéro SIREN, ainsi que la mention RCS suivie du nom de la ville ...
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Le dossier médical personnel - 02/12/2008
Une loi du 13 août 2004 prévoit la création d’un dossier médical personnel informatisé (DMP) qui bénéficiera à toutes les personnes âgées de plus de seize ans.
Ce dossier a vocation à centraliser l’intégralité ...
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Le Roquefort d’abord - 00/00/0000
Le 15 mars 2002, la Commission Européenne a présenté une proposition visant à renforcer la protection des indications géographiques et des appellations d'origine dans le Marché Européen.
En particulier, le roquefort fait partie de ces ...
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