Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo - 29/04/2010 Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires - 06/04/2010 Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 24/02/2010 Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 02/02/2010 Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010 Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010 Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne - 17/12/2009 La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009 Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques - 16/10/2009 La signature électronique : comment être certifié et devenir tiers de confiance ? - 16/10/2009 Contrôle des postes informatiques des salariés et atteinte à la vie privée - 08/09/2009 Une appréciation de l’application de la loi dans le temps - 08/09/2009	LA MARQUE La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ... LES DROITS DE L'AUTEUR Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ... Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ... Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo           Mise à la retraite dans des conditions brutales et vexatoires           Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel?           Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes           Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite           Retrouvez sur cette page l'actualité du Cabinet Jean Leclercq Avocat et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc. Les actualités par rubriques : Arbitrage Banque Base de données Brevet Concurrence Concurrence déloyale Consommation Contrats Contrefaçon Dessins et Modèles Divers Données à caractère personnel / CNIL Droit à l'image Droit communautaire Droit d'auteur Droit Public Famille Garanties / Sûretés Immobilier / Habitation Internet Logiciel Médical / Santé Marque Noms de domaine Nouvelles technologies Pénal Procédure / Exécution Procédures Collectives Publicité Responsabilité Société / Fiscal Social Vente / Distribution Vin / Vigne / Appellations Internet: la responsabilité des prestataires techniques (suite) - 16/12/2008 Plusieurs décisions intéressantes viennent border le statut juridique des hébergeurs suite à la loi du 21 juin 2004 dite de confiance dans l'économie numérique. Tribunal de grande instance de Paris, jugement du 24 juin 2009 ... Lire la suite Peut-on représenter dans un magazine le trophée de la coupe du monde de football? - 16/12/2008 Le magazine sportif "Onze mondial" avait reproduit sur sa couverture le trophée de la coupe du monde. Le magazine estime qu'au regard du droit à l'information du public et selon le principe de la liberté d'expression (article ... Lire la suite Le barème des saisies des rémunérations - 12/12/2008 L'article R.3252-2 du code du travail vise la partie saisissable des rémunérations. Voici le barême en vigueur au 1er janvier 2009. Précision qu'il demeure inchangé pour l'année 2010. 1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ... Lire la suite Franchise : conséquence de la non communication des informations prévues dans le document pré-contractuel - 06/12/2008 Dans le cadre de l’obligation de fournir, dans un contrat de franchise, une information précontractuelle contenant toute une série d’éléments prévus dans un décret en date du 4 avril 1991, le manquement ... Lire la suite Condition de dépôt d’une marque constituée exclusivement de la représentation d’une couleur ou d’une combinaison de couleurs - 06/12/2008 Un arrêté du 2 septembre 2008 vient préciser un précédent arrêté en date du 31 janvier 1992 relatif aux marques et plus précisément aux conditions de recevabilité des demandes d’enregistrement. Cet arrêté rappelle ... Lire la suite La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - 06/12/2008 1. Le contrat de travail La période d’essai reçoit enfin une définition légale. En effet, les dispositions des articles L.1121-19 à L.1121-26 relèvent que : « La période d’essai permet ... Lire la suite Carte bancaire perdue ou volée et responsabilité - 06/12/2008 La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 2 octobre 2007, apporte une précision quant à l’application de l’article L.132-3 du code monétaire et financier. Cet article dispose que le titulaire d’une ... Lire la suite Le droit de suite des auteurs - 06/12/2008 La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a modifié les dispositions relatives au droit de suite dont bénéficie l’auteur. Ce droit ... Lire la suite << Page précédente Page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page suivante >>
	Accueil   Qui sommes-nous ?   Prestations en ligne   Nous contacter   Liens   Espace client   Newsletter
Mentions légales & crédits Plan du site	Jean Leclercq - Avocat 146, rue Nationale - 59000 LILLE Tél. 09 62 54 10 04 - Fax. 03 20 63 95 52 - E-mail. contact@leclercq-avocat.com