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Retrouvez sur cette page l'actualité du Cabinet Jean Leclercq Avocat et une sélection d'articles sur nos activités : décisions concernant l'évolution du droit de l'Internet, la contrefaçon de marque ou de logiciel, la concurrence déloyale, etc.
Les actualités par rubriques :
Fenêtre sur COURT - 05/12/2008
Un juge du district de New York, saisi par Microsoft, s'interroge sur la validité de la marque Windows.
Cette décision en date du 15 mars 2002, qui n'est que préalable, pose tout de même la problématique du futur ...
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La mise en demeure est-elle un préalable nécessaire pour pouvoir engager la responsabilité du débiteur en cas de manquement à une obligation contractuelle ? - 05/12/2008
Dans un arrêt du 6 juillet 2007, la Cour de cassation réunie en Chambres mixtes vient de répondre par la négative à cette question, mettant ainsi fin à une divergence de jurisprudence qui ...
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Consécration de l'autonomie de la clause compromissoire - 03/12/2008
Par deux arrêts en dates du 4 avril 2002 et du 9 avril 2002, les Chambres Civiles et Commerciales de la Cour de Cassation se sont prononcées sur le caractère autonome de la clause compromissoire (clause d'arbitrage).
Il était ...
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L’employeur est-il habilité à ouvrir un courrier adressé à un salarié, sur le lieu de travail, sans la mention « personnel » ? - 03/12/2008
Il s’agit en l’espèce d’un salarié qui fait parvenir sur son lieu de travail une revue à laquelle il est abonné et destinée à des couples échangistes.
L’enveloppe contenant ...
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La commercialisation de produits contrefaisants - 03/12/2008
Est-il possible de commercialiser un produit contrefaisant, même lorsque le vendeur n'a pas eu connaissance de cette contrefaçon ?
Telle est la question à laquelle la Cour de Cassation a répondu dans un important ...
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Contrefaçon et concurrence déloyale : la seconde doit être fondée sur des faits distincts de ceux qui fondent la première - 03/12/2008
Dans le cadre d’une action en contrefaçon de lunettes de protection protégées à titre de modèle, il appartient au juge saisi du litige de vérifier, au préalable, si les modèles en question sont ou non originaux (Société ...
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Léonidas sanctionné par le Conseil de la concurrence - 03/12/2008
Le Conseil de la concurrence a été saisi le 26 janvier 2005 par le ministre de l’économie qui a relevé dans le système de distribution mis en œuvre par la confiserie Léonidas diverses pratiques non conformes.
La ...
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Site Internet : quel juge compétent ? - 03/12/2008
Pour que les juridictions françaises soient compétentes lors d’un différend sur le réseau Internet, il convient impérativement qu’il y ait un lien « suffisant, substantiel, ou significatif » entre les faits ...
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