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AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011
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LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

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Le Cabinet Jean Leclercq Avocat propose des consultations via Internet au moyen d'un formulaire permettant de solliciter un devis ou de procéder au règlement d'une prestation forfaitaire.


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Réponses en ligne à vos interrogations


Nous proposons de répondre en ligne à vos interrogations, dans le domaine de votre choix.

Vous posez votre question en renseignant le formulaire ci-joint. Il vous en est accusé réception sur le champ.

Vous recevrez, dans les 48 heures ouvrées, un devis indiquant, au regard des éléments communiqués, le montant estimatif hors taxes et TTC proposé.



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Déposer sa marque


Que ce soit pour un produit, un service, une collection, un package, déposer une marque devient indispensable dans un contexte concurrentiel.

La marque garantit l'origine du produit ou du service par rapport à la clientèle et se conçoit comme un outil de fidélisation.

Déposer une marque consiste tout d'abord à vérifier sa disponibilité et à choisir les activités idoines.

Notre Cabinet vous assiste dans ces démarches à la fois juridiques et stratégiques, pour un dépôt en France, dans l'Union européenne ou dans le monde entier.


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Rédaction et relecture de contrats


La grande majorité des difficultés des relations interentreprises nait d'une insuffisance ou de carences dans la rédaction des contrats.

Notre Cabinet, dans toutes les étapes de la vie de l'entreprise, sécurise cette approche contractuelle en vous apportant l'expertise et l'expérience de la vie des affaires.

Qu'il s'agisse d'un contrat de partenariat, de distribution, de licence..., nous accompagnons votre entreprise en ayant pris soin d'analyser ses besoins.

Le contrat est ainsi toujours adapté à l'environnement européen et international, grâce notamment au réseau collaboratif mondial auquel le Cabinet appartient.

Une intervention adaptée en amont sécurise et prévient en aval nombre de difficultés.



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Recouvrement de créances


Le Cabinet vous assiste à recouvrer rapidement un impayé, qu'il ne faut jamais laisser traîner.

Pour cela, les conditions générales de vente doivent aussi être rédigées de façon optimale afin de favoriser le recouvrement.

Le Cabinet procédera à un recouvrement judiciaire si toutes les démarches amiables, pourtant privilégiées, échouent.


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Postulation


Le Cabinet assure toute postulation près le Tribunal de Grande Instance de Lille.
Abonné au Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA), le Cabinet propose aux Confrères
- une information sur les mises en état rapide et complète
- un accès en ligne aux actes de procédure.


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Réévaluation du montant d'un loyer ou d’une pension alimentaire


Le Cabinet peut très rapidement procéder à la réévaluation du montant dû ou à percevoir
- du loyer d'habitation
- d'un loyer commercial
- d’une pension alimentaire.

La communication du nouveau montant est effectuée dans les trois jours ouvrés, exclusivement par la voie électronique, à compter de la transmission, par courrier, télécopie ou courrier électronique des documents utiles à la réévaluation (jugement, contrat,...).



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