avocat informatique

avocat contrefacon marque
Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel? - 24/02/2010
Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 02/02/2010
Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite - 18/01/2010
Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique - 04/01/2010
Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne - 17/12/2009
La rupture brutale des relations commerciales établies - 26/10/2009
Tribunaux compétents en matière de droit d'auteur, dessins, modèles et marques - 16/10/2009
La signature électronique : comment être certifié et devenir tiers de confiance ? - 16/10/2009
Contrôle des postes informatiques des salariés et atteinte à la vie privée - 08/09/2009
Une marque visant à tromper le consommateur peut-elle être déposée ? - 08/09/2009
SMS et divorce : la preuve - 07/08/2009
Internet : l’adresse IP d’un internaute constitue-t-elle une donnée à caractère personnel? - 10/07/2009
avocat internet avocat donnees personnelles lille avocat cnil
avocat internet
avocat internet avocat conditions generales de vente avocat internet

LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...
Contrôle des postes informatiques des salariés: dossier personnel ou professionnel?           Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes           Vie privée et liberté d'expression au travail : une nouvelle limite           Divulgation sur le réseau Internet d'une faille de sécurité informatique           Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne          

avocat internet



Le Cabinet Jean Leclercq Avocat propose des consultations via Internet au moyen d'un formulaire permettant de solliciter un devis ou de procéder au règlement d'une prestation forfaitaire.


avocat internet


Réponses en ligne à vos interrogations


Nous proposons de répondre en ligne à vos interrogations, dans le domaine de votre choix.

Vous posez votre question en renseignant le formulaire ci-joint. Il vous en est accusé réception sur le champ.

Vous recevrez, dans les 48 heures ouvrées, un devis indiquant, au regard des éléments communiqués, le montant estimatif hors taxes et TTC proposé.



Soumettre à Me Jean Leclercq Avocat

avocat internet

Rédaction et relecture de contrats


La grande majorité des difficultés des relations interentreprises nait d'une insuffisance ou de carences dans la rédaction des contrats.

Notre Cabinet, dans toutes les étapes de la vie de l'entreprise, sécurise cette approche contractuelle en vous apportant l'expertise et l'expérience de la vie des affaires.

Qu'il s'agisse d'un contrat de partenariat, de distribution, de licence..., nous accompagnons votre entreprise en ayant pris soin d'analyser ses besoins.

Le contrat est ainsi toujours adapté à l'environnement européen et international, grâce notamment au réseau collaboratif mondial auquel le Cabinet appartient.

Une intervention adaptée en amont sécurise et prévient en aval nombre de difficultés.


Soumettre à Me Jean Leclercq Avocat

avocat internet

Déposer sa marque


Que ce soit pour un produit, un service, une collection, un package, déposer une marque devient indispensable dans un contexte concurrentiel.

La marque garantit l'origine du produit ou du service par rapport à la clientèle et se conçoit comme un outil de fidélisation.

Déposer une marque consiste tout d'abord à vérifier sa disponibilité et à choisir les activités idoines.

Notre Cabinet vous assiste dans ces démarches à la fois juridiques et stratégiques, pour un dépôt en France, dans l'Union européenne ou dans le monde entier.


Soumettre à Me Jean Leclercq Avocat

avocat internet

Recouvrement de créances


Le Cabinet vous assiste à recouvrer rapidement un impayé, qu'il ne faut jamais laisser traîner.

Pour cela, les conditions générales de vente doivent aussi être rédigées de façon optimale afin de favoriser le recouvrement.

Le Cabinet procédera à un recouvrement judiciaire si toutes les démarches amiables, pourtant privilégiées, échouent.


Soumettre à Me Jean Leclercq Avocat

avocat internet

Postulation


Le Cabinet assure toute postulation près le Tribunal de Grande Instance de Lille.
Abonné au Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA), le Cabinet propose aux Confrères
- une information sur les mises en état rapide et complète
- un accès en ligne aux actes de procédure.


Soumettre à Me Jean Leclercq Avocat

avocat internet

Réévaluation du montant d'un loyer ou d’une pension alimentaire


Le Cabinet peut très rapidement procéder à la réévaluation du montant dû ou à percevoir
- du loyer d'habitation
- d'un loyer commercial
- d’une pension alimentaire.

La communication du nouveau montant est effectuée dans les trois jours ouvrés, exclusivement par la voie électronique, à compter de la transmission, par courrier, télécopie ou courrier électronique des documents utiles à la réévaluation (jugement, contrat,...).



Soumettre à Me Jean Leclercq Avocat


avocat internet
Accueil   avocat internetQui sommes-nous ?   avocat internetPrestations en ligne   avocat internetNous contacter   avocat internetLiens   avocat internetEspace client   avocat internetNewsletter
avocat internet Mentions légales & crédits
avocat internet Plan du site