Nos prestations

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Le Cabinet LECLERCQ AVOCAT propose des consultations sur sollicitation d'une proposition d'intervention.

Prestations proposées

Réponses en ligne à vos interrogations

Nous proposons de répondre en ligne à vos interrogations, dans le domaine de votre choix. Vous posez votre question en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

Il vous en est accusé réception sur le champ. Vous recevrez, dans les 48 heures ouvrées, une proposition d'intervention indiquant, au regard des éléments communiqués, le montant estimatif hors taxes et TTC proposé.

Rédaction et relecture de contrats

La grande majorité des difficultés des relations interentreprises nait d'une insuffisance ou de carences dans la rédaction des contrats.

Notre Cabinet, dans toutes les étapes de la vie de l'entreprise, sécurise cette approche contractuelle en vous apportant l'expertise et l'expérience de la vie des affaires.

Qu'il s'agisse d'un contrat de partenariat, de distribution, de licence..., nous accompagnons votre entreprise en ayant pris soin d'analyser ses besoins. Le contrat est ainsi toujours adapté à l'environnement européen et international, grâce notamment au réseau collaboratif mondial auquel le Cabinet appartient.

Une intervention adaptée en amont sécurise et prévient en aval nombre de difficultés : anticipez !

Déposer sa marque ou son modèle

Que ce soit pour un produit, un service, un modèle, un design, déposer une marque ou un modèle devient indispensable dans un contexte concurrentiel.

La marque garantit l'origine du produit ou du service par rapport à la clientèle et se conçoit comme un outil de fidélisation.

Déposer une marque consiste tout d'abord à vérifier sa disponibilité et à choisir les activités idoines. Le modèle vous assure d’un monopole sur un design, une forme possédant un caractère propre.

Notre Cabinet vous assiste dans ces démarches à la fois juridiques et stratégiques, pour un dépôt en France, dans l'Union européenne ou dans le monde entier.

Nous gérons votre portefeuille de marques et de modèles.

Recouvrement de créances

Le Cabinet vous assiste à recouvrer rapidement un impayé, qu'il ne faut jamais laisser traîner.

Pour cela, les conditions générales de vente doivent aussi être rédigées de façon optimale afin de favoriser le recouvrement.

Le Cabinet procédera à un recouvrement judiciaire si toutes les démarches amiables, pourtant privilégiées, échouent.

Le cabinet assiste les entreprises pour toutes les procédures d'injonctions de payer.

Cessions d'entreprise - Droit des sociétés - Droit fiscal

Le Cabinet THERET & ASSOCIES, fort de 5 avocats et de 3 juristes, vous apporte son expérience dans les domaines des cessions d'entreprise et des cessions de fonds de commerce et assure toutes les étapes des fusions-acquisitions.

Il vous conseille aussi en droit des sociétés, par la rédaction optimale de vos statuts et du pacte d'associés.

Le Cabinet vous assiste  aussi dans le domaine du contentieux fiscal et peut vous accompagner dans votre stratégie patrimoniale.

La réparation du préjudice corporel

Vous êtes victime d'un préjudice issu d'une erreur médicale ou d'une infection nosocomiale.

La proposition indemnitaire des CRCI doit être vérifiée.

Vous devez être assisté lors des différentes étapes, éprouvantes : expertise, évaluation des différents postes de préjudice, transaction avec les compagnies d'assurances ou contentieux devant le Tribunal de grande instance ou devant le Tribunal administratif.

Notre Cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes ces étapes.

Le contrat de divorce par consentement mutuel

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est extra-judiciaire, c’est-à-dire sans l’intervention du juge.

Il nécessite une compétence spécifique en matière de rédaction de contrats.

Les Avocats rédigent sous leur seul contrôle une convention complète qui organise la rupture du lien conjugal et gère le patrimoine des époux, tout en réglant leurs intérêts financiers.

Contactez-nous pour toute précision à ce sujet.    

Les dernières fiches

Dépôt de marque et propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un outil d’innovation indispensable à l’entreprise. Elle permet de distinguer les produits de la concurrence.En particulier, le dépôt d’une marque permet de garantir l’origine des produits et donc de les valoriser par rapport à ceux de la concurrence. Le dépôt peut s’effectuer en France, au sein de l’Union européenne ou à l’international dans tous les autres pays du monde. La validité de la marque est conditionnée à son exploitation sérieuse pour tous les produits et services précisés dans le dépôt. Le cabinet Leclercq Avocat peut procéder au dépôt de votre marque dans tous les pays. La marque aussi faire l’objet d’une licence ou d’une cession. La licence permet d’octroyer un droit d’usage sur votre marque dans des pays dans lesquels vous ne souhaitez pas intervenir directement ou difficiles d’accès commercialement. En contrepartie de cette licence, vous percevrez des redevances (royalties) dont le calcul est librement déterminé par contrat. Cette licence peut être exclusive ou non exclusive. Le contrat prévoit aussi la durée de la licence, éventuellement les objectifs à atteindre, les droits du licencié sur la marque ainsi que la fin de la licence. La marque aussi être cédée. Il conviendra alors de valoriser la marque en fonction de son exploitation passée et à venir. Le montant de la cession peut être forfaitaire ou proportionnel au chiffre d’affaires généré, sur une période à déterminer par contrat. Le même type de contrats (licence ou cession) peut être envisagé dans le cadre du dépôt de marque : d’un modèle ou du dépôt d’un brevet. La marque doit être défendue par ceux qui tentent de la copier. Il s’agira alors d’engager une action en contrefaçon et en concurrence déloyale afin de faire cesser les actes illicites. Parallèlement aux droits de propriété industrielle existe le droit d’auteur qui peut être reconnu sans qu’un dépôt ne soit exigé. Il peut s’agir du droit attaché à une œuvre littéraire, à un logiciel ou à un jeu vidéo.