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Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes - 22/03/2011
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LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...
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Le Cabinet Jean Leclercq Avocat vous propose une série de fiches pour vous accompagner dans vos démarches : les données personnelles sur Internet, le dépôt de marque, de modèle, les conditions générales de vente

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Les fiches par thèmes :

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