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Le Cabinet Jean Leclercq Avocat vous propose une série de fiches pour vous accompagner dans vos démarches : les données personnelles sur Internet, le dépôt de marque, de modèle, les conditions générales de vente...
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Le RGPD (Règlement général pour la protection des données à caractère personnel) entrera en vigueur le 25 mai 2018.
Exit les déclarations auprès de la CNIL. Le principe est un contrôle a posteriori et non plus ...
La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection des actifs de l'entreprise dans un objectif de prospective économique.
La marque est aussi multiforme. ...
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