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Le barème des saisies des rémunérations - 26/12/2011
L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011
De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011
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AOC Cassis - Décret du 30 mars 2009 - 22/03/2011
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LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...
Le barème des saisies des rémunérations           L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne           De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective           Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts?           Le licenciement d'un concierge relève t-il du pouvoir propre du Syndic ?          

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Le Cabinet Jean Leclercq Avocat vous propose une série de fiches pour vous accompagner dans vos démarches : les données personnelles sur Internet, le dépôt de marque, de modèle, les conditions générales de vente

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Les fiches par thèmes :

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