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Le Cabinet Jean Leclercq Avocat vous propose une série de fiches pour vous accompagner dans vos démarches : les données personnelles sur Internet, le dépôt de marque, de modèle, les conditions générales de vente…
Les fiches par thèmes :
LES DROITS DE L'AUTEUR - 08/09/2009
Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une longue tradition séculaire*.
Il n’est actuellement pas aisé de définir le stade ...
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Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle - 06/12/2008
Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle.
Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des ...
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