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L'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne - 06/04/2011
De nouveau sur la distinction entre l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective - 22/03/2011
Prêt CASDEN et TEG: vers une insécurité juridique des prêts? - 22/03/2011
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LA MARQUE

La marque est le signe distinctif de l'entreprise par excellence. Elle doit absolument s'inscrire dans une vision de développement et de protection ...

LES DROITS DE L'AUTEUR

Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une ...

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après ...
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avocat redaction contratRéseau Lexagone
http://www.lexagone.fr
Les données à caractère personnel et la mise en place d'un Correspondant Informatique et Libertés

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L'association pour le droit de la propriété intellectuelle a vocation, dans un cadre international, à favoriser les échanges entre professionnels ou passionnés de la matière. Elle propose en ligne des actualités, des mémoires et surtout une base de jurisprudence marquant les décisions clés de la propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin et modèle, droit d'auteur, nouvelles technologies, contrat). Me Leclercq est co-fondateur de cette association.

avocat redaction contratTout le droit français
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L'innovation par la CCI Grand Lille

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Le BVP devient l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité)

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